Dix ans après, le Collectif 21 octobre 2010 ne lâche rien. Ce jeudi 1^er octobre 2020 Maître Spinosi dépose son mémoire auprès de la Cour de Cassation.
Le Collectif 21 octobre s’est constitué pour dénoncer ce qu’il a qualifié d’« enfermement à ciel ouvert » d’environ 700 personnes, pendant près de 6 heures, par les forces de l’ordre sur la place Bellecour le 21 octobre 2010, pendant une manifestation contre la réforme des retraites.

Ce procédé de maintien de l’ordre est aussi appelé nasse ou kettling car les personnes encerclées et interdites de sortir s’échauffent comme dans une bouilloire. Cette technique de maintien de l’ordre a été largement utilisée dans les récents mouvements sociaux et dénoncée pour son caractère arbitraire.

Seize personnes et 20 organisations : associations, syndicats et partis politiques ont déposé une plainte avec constitution de parties civiles en juillet 2011.

Après un parcours judiciaire visant à l’empêcher pendant 3 ans, l’affaire a été instruite par deux juges d’instruction. A l’issue de l’instruction, une ordonnance de non-lieu a été prononcée en février 2017. Le Collectif 21 octobre avec son avocat Maître Bertrand Sayn ont interjeté appel.

La Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Lyon a infirmé l’ordonnance de non-lieu le 25 octobre 2018 en ordonnant de procéder à la mise en examen de Mrs Albert Doutre, ancien directeur départemental de la sécurité publique et Jacques Gérault, ancien préfet du Rhône, en vue d’un supplément d’informations.
Les deux mis en cause ont été entendus en tant que dépositaires de l’autorité publique agissant dans l’exercice de leurs fonctions, ayant ordonné arbitrairement :

• un acte attentatoire à la liberté de plusieurs centaines de personnes,
• entravé d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation
• et ayant connaissance d’une privation de liberté illégale se sont abstenus d’y mettre fin (faits prévus et réprimés par le Code pénal).
  Les juges d’instruction ont maintenu l’ordonnance de non-lieu.

Le 5 mars 2020, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Lyon a confirmé par un arrêt le non-lieu.
Le Collectif 21 octobre continue sa lutte en attaquant cet arrêt à la Cour de Cassation avec Maître Spinosi.

Celui-ci pose une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant le vide juridique entourant cette technique de maintien de l’ordre, arbitraire au regard des libertés inscrites dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme : liberté individuelle d’aller et venir, d’expression et de communication des idées et des opinions et droit de manifestation.

Le Collectif 21 octobre 2010 se bat depuis dix ans pour dénoncer la violence de l’enfermement de la place Bellecour ainsi que tout enfermement préventif visant par la force à empêcher chacun de rejoindre ou quitter àtout moment une action, un rassemblement ou une manifestation. Cette journée du 21 octobre 2010 a été traumatisante, elle a laissédes séquelles psychologiquesà de nombreux manifestants enfermés place Bellecour pendant des heures, pris au piège par des forces de l’ordre maîtrisant la totalité de l’opération
Le Collectif du 21 octobre
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