Proposée par le gouvernement « socialiste » et la ministre du travail en tête, la loi sur le travail représente la plus grandes attaques envers nos conquêtes sociales depuis le Conseil National de la Résistance et les grèves de 36, 47 et 68. Sous couvert de « crises économiques » et avec un soucis prétendu de « croissance » et de « compétitivité », la loi sur le Travail est en réalité un recul sans précédent de nos droits et de nos conditions de vies.

Que prévoit (entre autre) la loi sur le Travail ?

1-Vers la semaine de 60 heures

La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les
heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36^e heure), mais la durée
maximale d’une semaine de travail serait portée à 60 heures, sans accord de l’inspection du travail. En outre, il suffira d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées

2- Un salaire... "modulable"

Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employé-e-s pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salarié-e-s est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour "cause réelle et sérieuse". Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le où la salarié-e qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

3- Des astreintes non payées

Aujourd’hui, un-e salarié-e en astreinte est considéré-e comme à disposition de
l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ou elle ne peut s’éloigner ou
s’absenter. Il ou elle doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri
prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme "en repos" à partir
du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à elle ou lui.

4- Prud’hommes : les indemnités plafonnées

Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement
fixer le montant des indemnités allouées à un-e salarié-e licencié-e abusivement.
Mais la loi sur le travail prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons.
Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de
l’ancienneté du ou de la salarié-e. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les
employé-e-s qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.

5- Remise en cause du forfait jour

En France, 50% des cadres sont au "forfait jour" : ils ou elles peuvent donc déroger
aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres
contraintes : 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos
consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour
passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50
salarié-e-s. Selon le texte du gouvernement, un accord individuel de chaque
salarié-e suffira désormais. Et ce n’est pas tout : les 11 heures de repos
pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

6- Les apprentis travailleront plus

La durée légale de travail d’un-e apprenti-e serait portée à 40 heures
hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce
qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du
travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement
"informer" l’inspection et le médecin du travail.

Et bien d’autres réformes affaiblissant le droit du travail et revenant sur nos conquêtes sociales : La loi sur le Travail n’est en aucun cas une modernisation de l’économie Française, c’est un retour au dix neuvième siècle ! La loi sur le travail, c’est définitivement la loi des Patrons !

Aucune fatalité : Il faut lutter

Face aux attaques patronales portée par le gouvernement « de gauche » « socialiste », il ne faut surtout pas céder à la résignation.
La solution ne réside pas en un bulletin de vote (sanction ou non) mais dans l’auto-organisation de toutes celles et ceux qui désirent lutter contre la mise à mal de leurs droits.
Il est grand temps de reprendre la rue et de montrer que le rapport de force est en notre faveur !
Mobilisations jusqu’au retrait du projet de loi !

Rendez-vous le 9 mars à 13h Place Bellecour !
Et soyons aussi dans la rue lors des mobilisations futures !
Ne laissons pas retomber la pression !

Coordination des Groupes Anarchistes - Lyon