Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police, les représentants de l’État français sont passés à côté du sujet.

Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle. En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.

En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police, les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître. Une rupture a eu lieu sous Macron.

Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.

100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue. La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne. Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.

L’IGPN ne cesse d’affirmer qu’elle ne traite que 10 % des enquêtes ouvertes après des violences policières. Mais où passent les autres ? Souvent, elles échouent entre les mains des « cellules déontologie » : concentrés sur les affaires les moins visibles, ces services se révèlent partiaux et inefficaces.

Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.

Flagrant Déni livre un dossier sur le silence qui entoure les homicides policiers. A partir de différentes affaires, il explore les différents mécanismes par lesquels policiers, procureurs et journalistes concourent à priver les victimes du droit à la vérité.

Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.

Sous Macron, la police a tué deux fois plus que sous Sarkozy, et tiré cinq fois plus au LBD sur la population. Macron ne cesse de jouer au rempart contre « les extrêmes ». Pourtant, ces chiffres montrent l’extrême violence d’une politique policière assumée.

Comme souvent lors des 1^er Mai à Lyon, la police a été particulièrement violente. En s’introduisant cette fois dans les parties communes d’un immeuble pour tabasser des manifestant-es, elle a encore repoussé les frontières de l’arbitraire policier.

Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.

APPEL A TEMOINS
Mercredi 1^er mai lors de la manifestation à Lyon, plusieurs personnes ont été frappées par la police. Deux victimes cherchent des témoignages afin de les aider pour leur dépôt de plainte : « C’était dans une cage d’escaliers dans un immeuble à Saxe Gambetta, nous étions 6/7 personnes, les CRS sont rentrés et ont frappé tout le monde. C’était à côté du centre dentaire DENTEGO » [cours Gambetta] .
Si vous avez été témoin ou victime, n’hésitez pas à vous manifester ! (...)

Face au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.

Flagrant Déni décrypte l’homicide policier de Luis Bico, l’une des premières victimes du « permis de tuer » offert à la police. La plus haute juridiction française doit juger l’affaire ce 4 avril. Une centaine de personnes sont mortes depuis.

Le 4 avril, la plus haute juridiction française doit examiner l’affaire Luis Bico. Elle risque fort de maintenir le flou sur l’application de la loi votée en 2017. Pourtant, sept ans et cent morts par balle plus tard, il semble temps d’encadrer enfin l’usage des armes.

Au lendemain de décès impliquant l’intervention des forces de l’ordre, les procureurs sont souvent amenés à prendre la parole publiquement. Au risque de colporter des mensonges policiers… et de se faire ensuite corriger par la Justice.

Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.

Flagrant Déni publie le « 17 ». Un guide numérique interactif pour soutenir les victimes de violences policières dans leur parcours juridique. Le « 17 », guide pour les victimes de violences policières, en 17 fiches pratiques et juridiques, disponible en ligne
Inédit de par son exhaustivité et son fonctionnement, cet outil vise à offrir aux victimes et à leurs proches des ressources essentielles pour mieux comprendre et déjouer les rouages de l’impunité.
Les violences policières (...)