Un an après les faits, 2 policiers comparaissent le 10 décembre devant le Tribunal de #Lyon suite à l’agression d’#Arthur. @SurveillonsLes publie une vidéo qui montre, docs à l'appui, que c’est la hiérarchie policière toute entière qui est en cause. #ViolencesPolicieres @davduf pic.twitter.com/2xziSCFsjU

— SurveillonsLes (@SurveillonsLes) December 3, 2020

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Devant les députés ce lundi 30 novembre, le ministre de l’Intérieur a martelé, à propos des violences policières : « Des individualités ne sont pas un tout et je ne supporte pas – et je ne supporterai pas – qu’on porte atteinte à l’institution, celle de la police nationale et de la gendarmerie qui font un travail admirable.  ». Après les révélations publiées aujourd’hui par le Comité, le ministre va devoir faire plus que de simples discours. Car c’est bien l’institution tout entière et ses pratiques favorisant le déni qui sont en cause. Le Comité saisit le procureur de la République pour que les responsabilités pénales mises en évidence dans ce dossier soient examinées, à l’heure où seuls deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour l’agression d’Arthur (ils doivent comparaître le 10 décembre prochain). Le Comité saisit également la Défenseure des droits pour qu’une enquête approfondie et publique soit menée globalement sur l’ensemble des manquements déontologiques constatés. Dans cette affaire, le Comité a lui-même fait l’objet de manœuvres d’intimidation en provenance d’une entité appartenant à un service gouvernemental, pour l’heure non identifié. En l’absence de nouvelles de l’enquête, dix mois après les faits, le Comité demande également à la Défenseure des droits d’intervenir.

La victime et un témoin : « c’est eux là, c’est eux »

À 14h05 le 10 décembre 2019, la manifestation intersyndicale contre la réforme des retraites arrive place Bellecour. Arthur est en train d’applaudir, juste devant un cordon de policiers (essentiellement de la BAC) quand il est soudain attrapé par un policier, qui le projette sur ses collègues. En neuf secondes, il est bousculé, roué de coups, jeté au sol. Quand il se relève quelques secondes plus tard, il a la mâchoire et neuf dents cassées. Un enregistrement vidéo, non publié en totalité, mais que le Comité a pu consulter, montre Arthur marchant hébété et gémissant. Il croise alors le commissaire divisionnaire D. P., qui est le chef d’état-major de la DDSP, c’est à dire le n°4 de la police du Rhône. Ce jour-là, il est en outre directeur du service d’ordre, sous l’autorité du DDSP lui-même, Patrick Chaudet, présent dans le dispositif. Le commissaire D.P. est en lien radio permanent avec le centre de commandement de la préfecture. Sur la vidéo, on l’entend demander à Arthur : «  Qui vous a fait ça ? ». Arthur tend sa main droite et sa tête ensanglantées en direction de l’Ouest où sont situés les policiers de la BAC (hors champ) et répond : «  Mais là, c’est eux là, c’est eux ».

Trois commandants d’unité présents

Une femme à côté d’Arthur enchaîne aussitôt : «  il s’est fait taper, il a rien fait, il marchait, il était en train de marcher  ». Puis Arthur pousse un nouveau gémissement, tout en montrant du doigt ses dents cassées et sa bouche ensanglantée. La scène est bouleversante. Une autre vidéo montre la scène d’un peu plus loin. On devine le geste que fait Arthur avec son bras, et on voit brièvement la tête du commissaire se tourner en direction du groupe de la BAC pointé par Arthur. Les policiers sont à moins de dix mètres. Ce n’est pas tout. Un commandant, chef d’unité et donc lui aussi en lien radio avec le centre de commandement, a assisté directement aux faits puisque Arthur a été littéralement projeté sur lui, comme le montre une photographie de la scène. En outre, les deux commandants de la BAC de Lyon étaient eux aussi à quelques mètres des faits. Les images ne montrent pas s’ils en ont effectivement été témoins, mais leurs subordonnés (sans doute au moins une dizaine de policiers témoins de la scène, sans parler des cinq participants) auraient dû leur faire remonter les faits.

De très nombreux policiers témoins des faits (photo Bastien Doudaine)

Sur le PV : « origine des blessures ignorée »

En dépit de ces informations, toute l’échelle hiérarchique de la DDSP a couvert les faits. Le procès-verbal de contexte de la manifestation (que le Comité s’est procuré), rédigé pour établir la liste des infractions constatées et leur donner des suites judiciaires, mentionne : « un individu est blessé place Antonin Poncet (dents cassées). Origine des blessures ignorée  ». Cette mention n’est portée qu’à 14h 38, au moment où les pompiers prennent Arthur en charge. Aucune mention des faits n’est portée dans le PV au moment où ils ont eu lieu. Cette lacune ne constitue pas le simple oubli d’une formalité. Alors que la direction de la sécurité publique était informée des faits, elle n’a manifestement rien fait et rien dit pendant 24 heures, faisant de fait obstacle à l’ouverture d’une enquête. En outre, Arthur a essuyé deux refus d’enregistrer sa plainte, au commissariat d’abord, puis à la gendarmerie. Au final, l’enquête ne sera ouverte que le lendemain, après que le parquet a appris l’agression d’Arthur par voie de presse, grâce aux images publiées. Autrement dit, il y a tout lieu de penser que sans images, la chaîne de commandement policière serait restée muette, et les faits, non poursuivis. Sans images des policiers, la responsabilité de la DDSP n’aurait pas non plus été mise en lumière.

Extrait du « PV de contexte » du 10 décembre 2019

Les agresseurs courent toujours

L’affaire ne s’arrête pas là. Dès le surlendemain des faits, Arthur et son avocat remettent à l’IGPN 117 photos de la scène d’une excellente qualité, qui montrent toutes sortes de détails sur les policiers agresseurs. Elles ont dû permettre très tôt l’identification des policiers participant à l’agression d’Arthur. Pourtant, lors d’une manifestation le 6 février 2020 (près de deux mois après les faits), le Comité a pu observer l’un des policiers en cause dans une unité de la BAC, au moment où celle-ci chargeait la tête de la manifestation. Sur plusieurs photos, la corpulence et surtout la concordance de nombre de détails vestimentaires ont convaincu le Comité qu’il s’agissait bien du même policier. L’IGPN a indiqué par courriel au Comité ce lundi 30 novembre que «  s’agissant de faits graves, l’administration a ouvert, en vertu de son devoir de réaction, une enquête administrative confiée à la délégation de l’IGPN à Lyon, toujours en cours, et qui devrait se conclure très prochainement afin de déterminer si des manquements ont été commis ». Un « devoir de réaction » qui s’avère donc bien poussif. Ni la préfecture, ni la DDSP, contactées par le Comité, n’ont précisé si des mesures administratives « conservatoires » (décidées en attente de la procédure disciplinaire) avaient été prises pour écarter l’intéressé du contact avec le public. Concrètement, il semble donc que les agresseurs d’Arthur continuent de courir les rues, LBD à la main, avec l’aval des autorités « de contrôle ».

Manœuvres d’intimidation contre le Comité toujours impunies

Juste après la dénonciation du maintien en service de l’agresseur d’Arthur en février dernier, le Comité a fait l’objet de manœuvres d’intimidation. Sa boîte mail a été envahie de centaines de courriels indésirables en provenance de divers sites Internet. Simultanément, le téléphone portable de l’un de ses membres a été contacté une dizaine de fois par des entreprises qu’il n’avait pas sollicitées. Les coordonnées ainsi « attaquées » étaient celles qui avaient été communiquées le 10 février à la direction, au service de communication et au pôle déontologie de la DDSP pour obtenir des réponses. Les appels téléphoniques malveillants ont été passés suite à une demande de rappel effectuée sur des sites Internet, le 11 février, à partir d’une adresse IP correspondant à un service gouvernemental. Le Comité a déposé une plainte le 7 juillet 2020 auprès du procureur de la République de Lyon. Au mois d’août, le parquet de Lyon a transmis le dossier au parquet de Paris, où se situe le siège de la DINUM, la direction du numérique, détentrice des informations concernant l’adresse IP. Depuis, malgré deux relances écrites auprès du procureur de Paris, le Comité n’a reçu aucune nouvelle de l’enquête. Il semble pourtant qu’une simple réquisition auprès de la DINUM permettrait de faire avancer les investigations d’un grand pas. Cette adresse IP correspond-elle à la DDSP du Rhône ? Si oui, à quel service ? Pour la troisième fois, le Comité relance aujourd’hui le parquet de Paris pour avoir des nouvelles de l’avancée de cette enquête.

La vidéo qui décrit en images les responsabilités de chaque échelon hiérarchique est disponible ici.