La cour de cassation a affirmé le 7 février dernier qu’il était
possible d’inscrire au livret de famille sous le terme enfant né sans
vie, tout embryon de sa conception jusqu’à l’accouchement. Cette
inscription, qui permet de donner un nom au foetus, de l’enterrer, et
d’avoir accès aux prestations sociales (congé maternité par
exemple) était réclamée par certains couples ayant perdu un enfant
pendant la grossesse et qui estimaient avoir besoin de cette
reconnaissance légale pour faire leur deuil. La mention « enfant né
sans vie » existait déjà, mais elle était délivrée uniquement pour les
foetus viables, c’est à dire de plus de 22 semaines, et pesant plus
de 500g. Cette définition figurait dans une circulaire datant de 2001
et se basant sur les recommandations de l’OMS ; mais ce
n’était pas une loi ; La cour de cassation a donc annulé le
pouvoir de cette circulaire en se basant sur un texte de loi
du 8 janvier 93 précisant que l’inscription des foetus nés sans vie à
l’état civil ne saura être subordonnée « ni au poids du foetus, ni à la
durée de la grossesse ».

Affirmer que, dès la conception, dès la première division
cellulaire, le foetus est un être humain c’est ouvrir la porte à ceux
qui affirment que l’avortement est un crime et que les femmes n’ont
aucun droit sur le foetus qu’elles portent. Alors que les lobbies antiavortement
comme SOS tout petits se font régulièrement entendre
en France, et notamment à Lyon par des rassemblements
mensuels devant l’hôtel dieu. En Espagne une manifestation
contre l’avortement a eu lieu à Madrid le 16 février ; en Italie en vue
des élections législatives Giuliano Ferrara, ancien porte-parole du
gouvernement Berlusconi en 1994, menace de lancer sa propre
liste, intitulée "Avortement ? Non, merci".

Il est nécessaire de rester extrêmement vigilant face à ces
attaques incessantes au droit à l’avortement, à l’heure où il devient
de plus en plus compliqué d’avorter (peu place dans les hôpitaux,
de moins en moins de médecins formés....). Il est toujours temps de
réaffirmer que les femmes doivent pouvoir disposer librement de
leur corps, et qu’il est nécessaire que l’accès à l’avortement et à
tous les types de contraception soit réellement libre et gratuit.

Un enfant si je veux quand je veux !!

Article de l’égalité économique et sociale de mars 2008