L’état d’urgence est mort, vive l’état d’urgence !
A sa place une nouvelle loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été promulguée le 30 octobre 2017 sans grande résistance. Le texte permet la transposition dans le droit commun de mesures de l’état d’urgence telles que les interdictions de séjour, les pointages au commissariat et les périmètres de protection, en ayant pris soin de les rebaptiser avec euphémisme. Par exemple, l’idée désagréable de perquisition nocturne est déguisée en « visite » et on nous assure que cela ne concerne que les terroristes.
Mais deux années d’état d’urgence nous ont appris que la notion de terrorisme est élastique, que toutes les catégories « dangereuses » ont leur fiche – qu’elle soit S ou Eurodac, et que la garantie de l’ordre public est le joker de l’exécutif. Terrorisme, notes blanches et ordre public justifient un arsenal de contraintes préventives, à la différence de la sanction qui tombe suite à une condamnation. C’est l’institutionnalisation d’une logique du suspect où le principe de précaution prime sur les libertés. Mais s’agit-il d’un nouveau paradigme ou de la formalisation de pratiques pré-existantes ?
L’enjeu est de savoir ce que cette nouvelle loi fait à nos vies : qui vise-t-elle, risque-t-on plus de répression et que recouvre-t-elle ? Est-il question de lutter contre le terrorisme ou de discipliner la population ?
Par ailleurs, s’il n’y a ni procès, ni jugement, voilà qui pose la question de comment se défendre. Quel recours si l’on est visé ? Maintenant que la loi est passée, pouvons-nous contre-attaquer ?
Pour tenter de construire des réponses collectives à ces interrogations, nous vous invitons à une discussion publique en présence d’un représentant du Syndicat de la magistrature de Lyon, de Me Crusoé, avocat au barreau de Paris et d’un camarade assigné à résidence pendant la COP21. Nous partirons de la thèse qu’il y a une lutte à mener sur le plan juridique, pas tant au nom de la justice ou de l’état de droit, que pour être en mesure
de riposter et d’attaquer sur le terrain du droit dont l’évolution modifie nécessairement nos façons d’agir.
Le 15 Décembre, 18h-21h, librairie la Gryphe (5 rue Sébastien Gryphe Lyon 7
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