Nacéra, 46 ans et Salah, 43 ans,
tous deux algériens et lui en situation irrégulière, ont déposé une
demande de mariage civil en septembre dernier à Décines. Le maire
socialiste, Pierre Credoz, les a reçu
fin octobre, mais au lieu de leur
souhaiter ses bons voeux, il les a
soumis à un véritable interrogatoire.
Jugeant que leur union n’est pas sincère, il les dénonce au procureur et
un mois plus tard ils sont de nouveau « convoqués » à la mairie, soit
disant pour une simple formalité en
vue du mariage. Mais à leur arrivée,
des policiers demandent à Salah de
les suivre. Un arrêté de reconduite à
la frontière est signé le lendemain et Salah est expulsé le 12 décembre.
Entre-temps, Nacéra est entendue
par les policiers, et la sincérité du
mariage est établie. Le parquet signe
donc, le 5 décembre, un courrier
signalant au maire que
l’union peut être célébrée. Mais la
lettre n’est postée que le 11 décembre. Elle arrive à Décines le 12, jour
du départ de Salah pour l’Algérie.
Le couple a déposé un recours
devant le tribunal administratif pour
faire annuler l’arrêté de reconduite
à la frontière en s’appuyant sur la
déloyauté de l’arrestation. L’ensemble de la procédure serait alors
annulé. Un recours va également être déposé contre la commune.
L’avocat a déjà écrit au maire pour
demander réparation et lui rappeler
que « la saisine du procureur de la
République est limitée au cas où
le mariage est susceptible d’être
annulé », et que « le caractère irrégulier du séjour d’un étranger ne
peut faire obstacle par lui-même
au mariage ». Pierre Crédoz assure
qu’il n’est pas au courant de la
procédure. « Où est le problème,
demande-t-il. Je ne suis pas responsable de l’expulsion. J’applique
les lois Sarkozy, qui nous mettent
la pression. Pour moi, c’est plutôt
une charge de recevoir ces gens.
Je m’en passerais bien. »
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