Qui peut être embauchéE ?

 bénéficiaire du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API) ;

 âgéE de plus de cinquante ans et privé d’emploi ;

 travailleur/euse handicapéE ou assimiléE ;

 personne isolée avec famille à charge ;

 détenuE libéréE ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;

 demandeur/euse d’emploi de longue durée.

Quel employeur ?

Les entreprises, les associations, les professions libérales peuvent conclure des CIE. Sont exclus l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les particuliers employeurs. La convention ne peut être conclue par un établissement ayant procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents la date d’effet du contrat.

La conclusion d’un CIE donne lieu à la signature d’un contrat de travail entre le/la salariéE et l’employeur, d’une convention entre l’ANPE et l’employeur.

Durée du contrat

Le CIE est soit un contrat de travail à durée indéterminée soit un contrat à durée déterminée (12 mois minimum et 24 mois maximum). Il ne peut revêtir la forme d’un contrat de travail temporaire. S’il s’agit d’un CDD, il doit être écrit et comporter la définition précise de son motif (référence au dispositif du CIE). Il peut s’agir d’un contrat à temps plein ou à temps partiel. La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 17h30. Sur présentation d’une attestation du médecin, cette durée peut être inférieure pour certains travailleurs/euses handicapéEs. Le/la salariéE en CIE, à temps plein ou à temps partiel, bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariéEs de l’entreprise.

Formation

Vous pouvez bénéficier d’une formation liée à l’activité de l’entreprise. D’une durée comprise entre 200 et 400 heures, la formation est dispensée pendant le temps de travail par un organisme de formation. Cette formation ouvre droit, pour l’employeur, à une aide forfaitaire de l’État.

Tutorat

Le tutorat est facultatif. Cet accompagnement mené par unE salariéE de l’entreprise concerne les personnes rencontrant les plus grandes difficultés d’accès à l’emploi en facilitant l’insertion de la personne embauchée dans l’établissement. Il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur.

Aide forfaitaire de l’État

Pour chaque embauche en CIE, l’employeur reçoit une aide forfaitaire de l’Etat dont le montant varie selon les publics embauchés et la nature de la durée du contrat.

Le mois prochain : le contrat emploi solidarité (CES)