« Nous appliquons la sanction du conseil départemental en date du 14 décembre 2023 »
Voici la seule réponse qu’on put obtenir certain.es bénéficiaires du RSA après avoir reçu un courrier les informant de la fin de leur droit, sans autre justification que la suivante :
« Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active
(Rsa).
C’est pourquoi vous ne pouvez plus recevoir cette allocation. »

Ainsi, cette décision du 14 décembre 2023 ferait référence à la fameuse « loi pour le plein emploi » :
« Par sa décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi pour le plein emploi, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. »
Dont on peut retrouver l’intégrale des dérives ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0181_texte-adopte-provisoire.pdf

Alors, que la mise en place du travail obligatoire pour obtenir un minima social était fixé à janvier 2025, il semblerait que la CAF et ses chiens de gardes ne compte pas attendre jusque-là, pour faire chuter les chiffre des bénéficiaires du RSA.

“Nous vous rappelons que tout propos injurieux ou menaçant et passible de poursuite. ”

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-858-dc-du-14-decembre-2023-communique-de-presse
https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/14/le-projet-de-loi-pour-le-plein-emploi-valide-pour-l-essentiel-par-le-conseil-constitutionnel-apres-le-recours-de-la-gauche_6205860_823448.html