« Allez, de 10 je vous le passe à 5, qui dit mieux ? – Moi, je casse tout, je vous le laisse à 3 ! Seulement 3 pauvres PV, pour 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende ! » C’est ce qu’on pourrait résumer de la discussion actuelle entre le Sénat et l’Assemblée nationale, à l’occasion du vote d’une loi fourre-tout sur le terrorisme dans les transports… et la fraude. Roger Karoutchi, sénateur LR, a obtenu jeudi 28 janvier que le texte soit durci à l’extrême. Quel que soit le résultat de ce marchandage, ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont menacées d’un séjour à l’ombre.

Les multinationales des transports en commun (Veolia, la SNCF-Keolys qui gère les TCL à Lyon et la RATP) bataillent ces dernières années pour une « tolérance zéro contre la fraude ». Elles avaient déjà obtenu gain de cause il y a une dizaine d’années. C’est sous Lionel Jospin (la gauche déjà) qu’a été votée en 2001 la loi instaurant le délit dit de « fraude par habitude » qui prévoit 6 mois de prison et une énorme amende pour les resquilleurs collectionnant 10 PV non-payés et plus sur l’année. Une mesure loin d’être symbolique. En 2010, le ministère de la Justice donnait déjà des chiffres impressionnants : 600 condamnations en 2008, dont près de 400 à de la prison ferme pour ce seul délit. Premières victimes, les SDF, comme cette personne de 25 ans, déclarée infirme à 80%, qui avait écopé de 2 mois ferme à Lyon pour s’être rendu à son foyer sans ticket. « C’est ni plus ni moins que l’application d’une loi », avait déclaré, modeste et satisfait, l’avocat du transporteur.

De la prison ferme pour tout

Pour les entreprises privées qui gèrent bus, tramways, métros et trains et brassent des milliards, regroupées au sein de l’Union des transports publics et ferroviaires, ça ne suffisait encore pas. Comme la grogne monte contre le coût des transports, jugés trop chers, la SNCF, Veolia ou la RATP [1] multiplient les campagnes pour détourner le sujet dans leur centaine de réseaux partout en France. Le fraudeur, voilà le seul responsable de la hausse du prix des tickets. Une loi a donc été ficelée pour criminaliser encore plus les resquilleurs. Dans ce nouveau projet, tout y passe. De la prison ferme pour tout : pour avoir voulu prendre la poudre d’escampette, avoir signalé des contrôleurs, pour s’être organisé en mutuelle d’usagers voyageant gratuitement, en avoir fait la promotion, etc. Sans compter la possibilité d’interroger les fichiers des impôts ou des services sociaux pour retrouver celles et ceux qui auraient donné une mauvaise adresse. Et cerise sur le gâteau : l’abaissement du nombre de PV pour être inculpé du délit de « fraude par habitude ».

Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine proche des Balkany, a réussi à faire reculer les limites du ridicule. Grâce à son amendement adopté par le Sénat, 3 contraventions non-payées et c’est la case prison. Faisant l’objet d’une « procédure accélérée », le texte doit rapidement être revu par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté. S’ils arrivent à ramener le délit à ce qui était initialement prévu, les députés PS pourront se faire passer pour de grands progressistes. En réalité, ces criminels avaient au départ voté le 17 décembre que les fraudeurs soient passibles de prison à partir de 5 PV dans l’année. De quoi enfermer déjà beaucoup, beaucoup de monde.

Si les lois les plus radicales font heureusement l’objet d’une certaine attention, comme le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence ou la déchéance de nationalité, cette période réactionnaire voit se multiplier les projets les plus délirants qui ne provoquent plus aucune réaction ou presque. L’aggravation du délit de fraude par habitude n’a ainsi fait l’objet d’aucune mobilisation, d’aucun communiqué, d’aucun article, quasiment rien [2].

Il est urgent de sortir de notre état de sidération.