• 1) Pratiques à la frontière : retour à la hausse des refoulements de personnes exilées

• 2) La répression de la solidarité continue à Briançon et aux autres frontières

1) Pratiques à la frontière : retour à la hausse des refoulements de personnes exilées

Éléments de contexte

Depuis le mois de février 2024 nous avons assisté à une évolution des pratiques policières à la frontière et une très nette diminution du nombre de personnes refoulées vers l’Italie.

Ce changement significatif fait suite à une décision majeure, rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 septembre 2023, puis reprise dans un arrêt du Conseil d’État le 2 février 2024. Si ces arrêts n’ont pas permis de remettre en question le constant renouvellement du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures par les gouvernements français successifs depuis 2015 en totale violation des normes européennes, ils viennent néanmoins confirmer l’illégalité des pratiques appliquées aux frontières intérieures françaises par les forces de l’ordre et dénoncées par les associations depuis de nombreuses années.

Depuis février, la majorité des personnes exilées qui souhaitaient se rendre en France depuis l’Italie et qui se présentaient au poste de la Police aux Frontières de Montgenèvre en exprimant leur souhait de demander l’asile en France étaient admises sur le territoire français.

Cette évolution n’a néanmoins rien changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoires, ni n’a permis de mettre un terme définitif aux refoulements vers l’Italie.

En outre, sur cette même période, de graves dysfonctionnements dans l’accès aux droits ont continué d’être observés, notamment l’accès à l’asile, à la santé, à des interprètes, etc.

Situation actuelle

Ce relatif répit n’aura malheureusement été que de courte durée. Nous le redoutions, et c’est sans réelle surprise que nous observons depuis début novembre un retour à la hausse des réadmissions (refoulements) de personnes exilées, a priori désireuses de demander l’asile en France, en totale contradiction avec les décisions de la CJUE et du Conseil d’État. D’abord légère, cette augmentation des décisions de réadmission n’a cessé de croître, jusqu’à redevenir aujourd’hui majoritaire par rapport au nombre de personnes admises. Tout porte à croire que les pratiques des forces de l’ordre ont pris un nouveau tournant pour se rapprocher des pratiques répressives en vigueur mises en œuvre par la PAF sur les autres lieux de passages de la frontière franco-italienne (Menton, tunnel du Fréjus…).