Dans un arrêt daté du 25 juillet, la Cour des comptes épingle l’ancien agent comptable d’Université Jean Monnet de Saint-Étienne (UJM) : près de 150 000 € d’indemnités auraient été versées illégalement à quelques dirigeant⋅es de l’établissement, parmi lesquel⋅les les président⋅es Khaled Bouabdallah et Michèle Cottier. Qu’à cela ne tienne : plutôt que de procéder au remboursement, l’UJM a préféré faire voter par son CA une remise gracieuse effaçant l’ardoise…
Pris la main dans le sac
C’est le versement, de 2011 à 2016, de 143 000 € d’ « indemnités de formation continue » qui a retenu l’attention du Procureur général à la Cour des comptes. Ces indemnités avaient été versées :
- aux président⋅es successif⋅ves de l’Université, Khaled Bouabdallah (jusqu’en 2015) et Michèle Cottier,
- au vice-président chargé de la formation tout au long de la vie et directeur du service universitaire de formation continue,
- à l’agent comptable lui-même,
- à la directrice de la formation et de l’insertion professionnelle,
- au DGS adjoint, devenu DGS en 2016.
Justification de l’opération : des dispositions réglementaires prévoient l’indemnisation des personnels effectuant des missions de formation continue en plus de leur service. Toutes ces personnes organisaient la formation continue : elles se sont donc grassement indemnisées… quand bien même ce travail faisait pleinement partie de leur obligation de service* (à l’exception de 9 000 € versés à la directrice de la formation et de l’insertion professionnelle) !
...
>Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?
Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
Compléments d'info à l'article
Proposer un complément d'info