Le vendredi 9 janvier 2015, la chambre civile du TGI de Metz a rendu son délibéré dans l’affaire opposant Fouad Harjane, syndicaliste CNT, à la SNCF.

Après avoir condamné notre camarade en première instance à payer près de 40 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise ferroviaire pour avoir participé en 2006 – dans le cadre de la lutte contre le Contrat de Première Embauche à l’occupation de la gare de Metz par près d’un millier de personnes, la cour vient de prononcer l’irrecevabilité de l’appel de Fouad Harjane, confirmant de fait sa condamnation.

Motif invoqué : Fouad n’a pas respecté le délai pour interjeter appel (lequel court à partir du prononcé du jugement et non de sa notification à la défense)

La Confédération Nationale du Travail tient à dénoncer une justice de classe dont les décisions sont plus que surprenantes, tant sur le fond que sur la forme. Nous rappelons que ce jugement de la chambre civile fait suite à la procédure pénale qui avait reconnu Fouad Harjane coupable d’être « meneur » de l’action du 30 mars 2006.

Pourtant, cette action pacifique avait été décidée par une assemblée générale de grévistes de l’université, puis mise en œuvre par un collectif d’étudiants et de salariés de l’université, rejoints sur les rails par des cheminots et autres travailleurs en lutte. Bien qu’en droit pénal, « nul [ne soit] responsable pénalement que de son propre fait », cela n’avait pas empêché le TGI de Metz de donner satisfaction aux velléités de répression ciblée de l’Etat.

Face à l’Etat et au capital, la solidarité