Rappel des faits :
Lors de la manifestation contre la tenue du forum Biovision du 9 mars 2009 [1] dernier, trois personnes avaient été interpellées. Suite à une garde à vue de 48h, les 3 interpellés étaient accusés de violence aggravée sur agent avec usage d’arme et rébellion pour l’un, la même chose avec en plus refus de prélèvement ADN pour le 2e, et enfin rébellion en réunion, refus de prélèvement ADN et port d’arme prohibé de cat. 6 pour le dernier (Opinel à saucisson).
Après un refus de comparution immédiate, ils ont été une première fois jugés devant le TGI de lyon [2] qui a déclaré une nullité de procédure pour non respect du droit fondamental de choix de l’avocat.
Suite à l’appel du procureur de lyon, ils sont convoqués devant la cour d’appel qui a reconnu la nullité de la procédure [3] mais qui par un passe/passe juridique a décidé qu’il était en capacité de juger le fond.
Fond qui a été jugé en juin dernier.
Aujourd’hui se tenait le délibéré du procès :
Cinq minutes ont suffit à la présidente pour clôturer cette affaire qui a durée plus d’un an et demi et démontré le parti pris du pouvoir judiciaire et l’impossibilité de remettre en cause la parole de la flicaille.
Ils ont décidé (plus de précisions après le rendu papier du jugement) :
Dans le cadre de C. d’une relaxe pour les faits de violence aggravée sur personne dépositaire de l’autorité publique ainsi que pour violence avec armes par destination, ainsi que pour le fichage ADN.
Ils ont réussi à garder l’accusation de rébellion qui va lui couter 3 mois avec sursis et 3 ans d’interdiction des droits civiques.
Pour A. qui avait reconnu des jets de pierres, a été condamné à la même peine de 3 mois avec sursis et de 3 ans de suspension des droits. (détails du jugement à venir)
Quand à T. qui a été accusé de rébellion et d’avoir sur lui un couteau à saucisson de catégorie 6. Il fallait donc le condamner : 300 euros pour port d’arme.
C’est quand même cher payé pour se faire casser la gueule. L’acharnement judiciaire sait très bien se défaire de ces propres lois et du non respect de ses droits fondamentaux. (la nullité du procès ayant été reconnue il aurait du s’en tenir la).
Une pensée pour toutes les victimes de l’appareil judiciaire, la répression de nous fera pas taire.
Compléments d'info à l'article
Proposer un complément d'info