Procès annulé à Lyon pour les trois inculpés de la manifestation contre Biovision

1834 visites
Biovision/Biosquare 2 compléments

Ce vendredi 24 avril, au délibéré du procès du 1er avril, suite aux comparutions immédiates de Timothée, Alexandre et Christophe, inculpés lors de la manifestation contre Biovision, le tribunal a prononcé la nullité complète du jugement.

Pour les violences policières illégitimes de la souricière de la BAC et des CRS qui ont coincé sur les grilles du Parc de la Tête d’Or les manifestants opposés à Biovision le lundi 9 mars 2009, voir cet article ou cet article sur Rebellyon.

Voir aussi cet article sur Lyon Capitale.

Pour le procès du 1er avril, voir cet autre article de Rebellyon.

Une fois n’est pas coutume à Lyon que la justice soit rendue de façon satisfaisante. En effet, le président du tribunal Piffaut a annoncé la nullité complète du jugement et il a même motivé sa décision d’arrêter la procédure, vis à vis des procès-verbaux, en indiquant qu’il y avait une atteinte au droit légitime à se défendre, ce qu’il est important d’être respecté.

Les trois personnes inculpées, Alexandre, Timothée et Christophe avaient demandé toutes les trois en garde à vue à rencontrer leur avocate, Marie-Noëlle Fréry. Or il a pu être prouvé que la police n’avait à aucun moment, ni à la première heure, ni à la vingtième heure, pris contact avec cette avocate. Le jugement devient donc complètement caduc.

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

  • Le 26 avril 2009 à 00:28

    Bravo à ce magistrat ! Tous ne sont pas corrompus et ça fait énormément plaisir à voir...

    Le jour où Colonna aura cette chance...

  • Le 25 avril 2009 à 21:56, par Sophie

    je m’y connais pas trop en droit (grave erreur) mais est-ce qu’il y a pas encore de la vigilence à garder sur un éventuel appel ?
    en tout cas ça fait bien plaisir !

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Biovision/Biosquare » :

>Procès de Biovision - Suite et fin

Le délibéré du procès des inculpés de Biovision a été rendu ce lundi 13 septembre 2010 à la cour d’appel de lyon. 3 mois de sursis et 3 ans de suspension des droits civiques et 300 euros le couteau.

>Rassemblement ce lundi pour l’appel des inculpés de Biovision

Lors du premier procès, le 1er avril 2009, la justice a décidé d’abandonner les poursuites et de rendre les procès-verbaux nuls pour atteinte aux droits de la défense, puis la cour d’Appel l’a confirmé en janvier 2010, mais a décidé par un passe passe juridique de reconvoquer tout le monde aux 24...

› Tous les articles "Biovision/Biosquare"