« Frauder n’est pas jouer, c’est trop souvent une nécessité !... »

RÉPRESSION CONTRE LES PAUVRES

Les « services publics » des transports à l’avant garde de la lutte contre les pauvres ?

Mise ne place en novembre 2001 sous le gouvernement Jospin, la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ), sous prétexte de lutte contre le terrorisme, introduit des sanctions accrues contre les usagers des transports publics voyageant sans ticket. Ces utilisateurs sont passibles de 6 mois de prison et de 7 500 euros d’amende en cas d’usage « abusif » des transports publics sans titre de transport (poursuites engagées à partir de la 11^e amende sur les 12 derniers mois).
Depuis l’adoption de cette loi, la SNCF a mis en place un fichier informatique, en lien avec les contrôleurs, lui permettant de savoir en temps réel combien de fois le voyageur sans ticket a été verbalisé. Les contrôleurs peuvent alors alerter les forces de l’ordre et la personne arrêtée faire l’objet d’une comparution immédiate.
A ce jour, « la fraude d’habitude » ce nouveau délit forgé par la loi, a amené la condamnation de plusieurs dizaines de personnes, essentiellement des chômeurs, précaires et SDF qui ont été condamnés à des peines de 1 à 3 mois de prison ferme et à des amendes pouvant dépassées 1 000 euros.

BAS SALAIRES, CHÔMEURS...
...PRÉCAIRES ET EXCLUS

Les élus-es proposent... la marche à pied !

La SNCF se vante d’accords signés avec les ANPE afin que les chômeurs puissent se rendre à des entretiens d’embauche se situant à une grande distance. Ces accords sont uniquement valable pour rechercher un travail et évacuent les besoins sociaux des personnes (aller voir sa famille, sa copine qui habite loin, se changer les idées...). De plus les fonds alloués sont rapidement épuisés et pas renouvelés. Dans certaines régions (Nord Pas de Calais, Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d’Azur...) des tarifications (75 % de réduction à la gratuité totale) ont été mises en place pour certaines catégories de chômeurs sur les réseaux régionaux.
Pour les transports urbains, le SYTRAL, dans le cadre de la LSQ, a décidé de comptabiliser les amendes TCL à partir du 17 mai 2002 (déjà une cinquantaine personnes sont poursuivies en justice...). A la 11^e amende, c’est la prison pour les jeunes de moins de 25 ans qui n’ont droit à l’abonnement à 50 F qu’après 12 mois d’inscription à l’ANPE sur les 18 derniers mois. Pour les précaires (travaillant à temps partiel) qui n’ont droit à rien, pour les allocataires de minima sociaux (RMI, ASS) qui « n’ont pas su économiser » 7,70 euros sur leur budget de 411 euros mensuel, pour les chômeurs qui gagnent plus de 579 euros et les smicards qui sont donc considérés comme « riche » par les élus-es.

POUR LE SYTRAL : « ÊTRE PAUVRE, C’EST DEVOIR VIVRE HORS JEU »

Les campagnes contre la fraude mise en place par le SYTRAL font appel pour l’une au sens civique et pour l’autre au « fair-play ». Elles visent à dénoncer aux yeux des usagers qui payent leurs déplacements, les « mauvais citoyens » ou les « tricheurs » qui ne payeraient pas les leurs. Les dénonçant ainsi comme responsables des problèmes financiers du SYTRAL...
C’est oublier un peu vite que les politiques de déplacement et de financement des transports publics se décident sans que l’on nous demande notre avis en tant que contribuables, usagers ou salariés de ces transports.
Sans volonté politique de prendre en compte les réalités vécues par des milliers de gens, l’usage des transports publics sans titre de transport continuera a être, pour les plus précaires d’entre nous, le seul moyen de faire respecter notre droit à nous déplacer librement. Cette volonté politique des élus pour résoudre les problèmes de fraude et d’insécurité cache en fait le peu d’intérêt et de sensibilité à l’égard des problèmes sociaux.

ARGENT PUBLIC ET BUSINESS SÉCURITAIRE

45 millions d’euros pour la carte Técély, tout le parc de composteurs et de distributeurs de ticket a été renouvelé, 30 à 40 millions d’euros pour la « fermeture » du métro, ce sont ainsi environ 85 millions d’euros qui seront dépensés pour le contrôle des usagers. Depuis plusieurs mois également le SYTRAL a augmenté ses effectifs de contrôleurs (à 168 contre 115 en 1999). Cela représente environ 4,5 millions d’euros de salaire par an. Si l’on rajoute les coût de gestion des amendes (personnel, paperasse, timbres...), des interventions policières pour les simples conflits d’amendes, de la justice pour les poursuites (huissiers et tribunal)... Le SYTRAL estime la fraude à 10 millions d’euros par an.
Dans les faits, la lutte contre la fraude coûte très cher à la collectivité mais rapporte surtout au business de la sécurité !

Voilà pas mal d’années que nous luttons pour l’accès gratuit aux transports. Cette lutte a permis la mise en place de différents tarifs sociaux. Aujourd’hui le Sytral, dans une étude pour la mise en place de nouveaux tarifs, a pris en compte l’hypothèse de la gratuité totale (hypothèse vite rejetée par un calcul comptable, simpliste et partiel).Pourtant, aussi bien à la SNCF qu’aux TCL, les contrôles et la répression s’intensifient. Les puissants s’acharnent sur les travailleurs et plus particulièrement les plus pauvres. Ils essaient de diviser les usag_ers en incitant à la délation.

« Il est grand tant de réagir tous ensembles, pour une société moins individualiste, solidaire et égalitaire »

Défaites vos idées toutes faites sur l’accès gratuit pour tous et toutes

• Idée reçue numéro 1 : La gratuité c’est utopique.

L’accès gratuit pour tous et toutes existe déjà dans plusieurs ville, Châteauroux (75 000 hb), Hasselt, Belgique (70 000 hb), Compiègne - Oise (30 000 hb.), Issoudun - Indre (18 000 hb.) Vitré - llle-et-Vilaine (16 000 hb.), et existe ailleurs pour les chômeurs et précaires (la région Midi -Pyrénées, Caen, Quimper, Besançon...). Aucun problème technique insurmontable ne s’oppose à sa mise en place dans une grande agglomération comme la COURLY ou à la SNCF. Il faut arrêter de raisonner parcellement. Il s’agit d’un choix de société. L’utopie c’est de croire qu’on pourra vivre indéfiniment dans une société individualiste, où règne le tout voiture (les accidents, le bruit, la pollution, le stress, les embouteillages...), et dans une société inégalitaire avec son lot d’exclusion. Ce qui est réaliste, c’est une vision et une gestion globale et collective de la ville, permettant de répondre aux besoins des habitants.

• Idée reçue numéro 2 : Si ce ne sont pas les usagers qui payent ce seront les contribuables.

Actuellement nous payons la totalité des transports, de manière individuelle comme usager (25 %) et collectivement comme contribuables et travailleurs (taxe sur les transports). Adopter l’accès gratuit, c’est adopter un financement totalement collectif, le coût des contrôles et de la billetterie en moins. Sans compter la baisse des dépenses due aux voitures. La part payée par les usagers peut l’être par les profits des entreprises.
De plus les transports en commun sont autant utiles aux usagers qu’aux autres (il suffit de se rappeler les embouteillages et la pollution lors des grèves des TCL).
Finalement, grâce à une répartition égalitaire des richesses, le coût des transports en commun serait moins important.

• Idée reçue numéro 3 : Il y aura plus de dégradations

L’exemple de Châteauroux montre que l’accès gratuit n’entraîne pas directement une augmentation des dégradations (par contre, il y a disparition des conflits avec les contrôleurs et des problèmes liés à la billetterie y compris les agressions envers les chauffeurs). L’idée qu’on ne respecte que ce qu’on a payé est fausse. On respecte surtout les biens qui nous appartiennent. Un financement et une gestion collective (une gestion dégagée des pressions politiciennes et de rentabilité financière, une gestion directe des usagers et des salariés concernés) augmenteraient le sentiment que les transports en commun appartiennent à tous, et donc favoriseraient le respect des bien sociaux.

• Idée reçue numéro 4 : Il y aura un gaspillage et une sur-fréquentation.

L’augmentation de la fréquentation en cas de gratuité correspond à un réel besoin (personne ne prend les transports en commun juste pour le plaisir). Nous avons collectivement les moyens de répondre à ce besoin et ainsi améliorer la qualité du réseau. De plus une fois mis en place, le réseau fonctionne même à vide. L’augmentation du nombre de passager n’entraîne pas forcement un surcoût important.