Le jour même, 5 personnes ont été conduites au Centre de Rétention Administratif. Une a été libérée immédiatement car le préfet s’est aperçu après coup qu’elle faisait partie du programme d’insertion « I2E ». Il s’agit d’un des cas dénoncés par le MRAP, de personnes qui ont reçu des OQTF et qui ensuite ont intégré le programme. Les 4 autres personnes ont été libérées par le tribunal administratif qui a mis fin à leur rétention 3 jours plus tard.

Plus de 200 personnes ont donc été orientées par la DDCS vers des hôtels. Il ne s’agissait pas là d’un soudain souci de respecter la loi et en particulier l’article L 345-2-2 du Code de l’Action Social et des Familles, mais d’une stratégie mûrement réfléchie visant à expulser un maximum de familles.

Quelques jours plus tard, les personnes visées par une OQTF ont en effet reçu une visite des fonctionnaires de la Police Aux Frontières (PAF) afin de leur notifier des assignations à résidence en vue de leur expulsion en Roumanie. Leurs papiers d’identité ont été saisis.

Comment et par qui la PAF a-t-elle été informée de la localisation des familles ?

La préfecture est donc complètement hypocrite. Car, d’un côté elle fait mine de respecter la circulaire du 26 août 2012 et les traités européens en proposant des solutions d’hébergement et dans le même temps, elle assigne les personnes à résidence afin de les expulser !

Cet épisode met en lumière les pratiques scandaleuses de la préfecture et pose de graves questions sur le comportement de la DDCS et la communication de fichiers relatifs à l’hébergement d’urgence à des services de police.

Rappelons à la DDCS que : l’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel qui n’est pas réservé aux seuls Français ou aux personnes titulaires d’un titre de séjour.

Nous étudions maintenant, les différents recours juridiques et administratifs afin que cessent ces détournements de fichiers et de procédures.

MRAP Rhône

Un contributeur de rebellyon qui s’est rendu sur place à souhaiter apporter quelques informations supplémentaires à ce communiqué :

L’image illustrative en logo qui a été ajoutée au texte original montre le style de chambre dans les hôtels Formule 1, dans lesquels sont assignées à résidence 24h/24, des familles de 5 personnes. Ces assignations à résidence dans des formules 1 sont un véritable cauchemar voulu délibérément par le préfet pour décourager les familles de vouloir un jour revenir dans la région.

Il faut le (sur)vivre pour le comprendre, mais un petit descriptif s’impose :

 En premiers lieux, les hôtels sont à près de 45min du centre-ville, ce qui réduit le nombre possible de visite et donc interaction avec l’extérieur.
 Comme le montre la photo, les enfants dorment dans la même chambre que leurs parents, rendant toute intimité impossible
 INTERDICTION de se faire à manger dans sa chambre !! 1 seul micro-ondes à l’entrée pour tout l’hôtel !
 Pas de frigo non plus dans les chambres, un frigo commun ou il faut demander a l’accueil a chaque fois l’autorisation pour récupéré ses vivres !
 Droit à une seule machine a lavé par semaine a un créneau imposé !
 Toilette et douche collective sur le palier !

Se manque de confort à la limite de l’acceptable quand on ne fait que dormir dans ses hôtels pour quelques nuits se transforme donc en cas d’assignation à résidence à une vie similaire à celle de la prison et ceux sans aucun jugement, simplement suspendu au bon vouloir du préfet Michel Delpuech !!

Pourtant, pas plus tard que la semaine dernière, le préfet nous disait sur twitter :

« Je suis juriste, je suis très attaché à l’Etat de droit. J’ai aussi refusé de signer certaines perquisitions, pas plus tard qu’hier soir »

— Préfet Rhône (@prefetrhone) 30 Janvier 2016

L’assignation à résidence dans ces hôtels nous montre bien que ce préfet à une conception toute particulière de l’Etat de droit et de la dignité humaine ...