Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, un amendement porté par le gouvernement veut lutter contre la fraude des inscrits à Pôle Emploi. Comment ? En armant ses agents d’un droit de communication, quand bien même celui-ci malmènera à coup sûr la vie privée de millions de personnes.
Le gouvernement a déposé le 22 mai dernier, un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi afin d’ajouter un (long) article au Code du travail
Cet article, pointé notamment par notre confrère Samuel Le Goff, va armer les agents assermentés de Pôle emploi du pouvoir de « fliquer » les chômeurs afin de traquer d’éventuelles « brebis galeuses » qui perçoivent sans droit des prestations chômage. En effet, ces agents pourront réclamer d’une longue série d’intermédiaires, toutes les données afférentes à un individu (facturations détaillées ou FADET, contrat, données de connexion, abonnements TV, etc.), sans passer par la case du juge. L’idée ensuite ? Croiser ces jolis fichiers et deviner d’éventuelles contrariétés avec les déclarations Pôle Emploi. Bref, une belle panoplie d’outils intrusifs pour « contrôler l’exactitude des déclarations faites en vue de l’attribution des prestations » dit poliment le gouvernement.
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