Un mouvement social se traduit, comme on le sait, entre autres par de la répression et des poursuites judiciaires. Pour les autorités, chaque camarade inculpée est une occasion de comprendre le mouvement social et de générer de la jurisprudence pour mieux nous réprimer. Le travail coordonné de la police et de la justice cherche à nous isoler. Nous pensons donc qu’en plus d’intervenir dans la rue, nous devons répondre collectivement dans les tribunaux, en organisant le suivi juridique de nos camarades.

Nous pensons qu’il faut traiter tous les procès avec sérieux. Pour maximiser les chances de relaxe, il est nécessaire de préparer une défense solide sur la forme - les nullités et vices de procédure - et sur le fond - les faits reprochés. Cette préparation nécessite du temps, nous insistons donc sur la nécessité de refuser d’être jugée en comparution immédiate et de toujours demander un délai.

Pour réfléchir à une défense sur la “forme”, il est nécessaire de vulgariser le langage très codifié qu’est le droit, d’étudier sérieusement le dossier et de nous renseigner sur les jurisprudences existantes. Cette démarche permet de nous appuyer sur les garanties que nous apporte le droit. Ce savoir juridique nous apporte l’assurance et le pouvoir d’inciter les avocats à être plus combatifs, lorsqu’on pense qu’il le faut.

À partir des éléments du dossier, les flics et les juges ne cherchent pas à établir la vérité, mais à construire un récit, celui de leur vérité. Le travail de défense sur le "fond" consiste, entre autres, à exploiter le décalage entre leur récit et les preuves - matérielles ou prétendues - compilées dans dossier et à proposer un autre récit de vérité. Au récit de l’accusation, l’accusée oppose celui de sa défense.

À la suite du mouvement social contre la réforme des retraites de 2023, nous avons participé à construire la défense juridique dans quatre affaires. Sept camarades ont été totalement relaxées, un huitième a été relaxé du chef d’accusation le plus grave retenu contre lui. Les différentes défenses que nous décrivons dans ce texte ont été victorieuses du fait d’un travail collectif et méticuleux. Ainsi, nous insistons sur l’importance des lectures et réflexions collectives autour des dossiers, de la vulgarisation collective des textes de loi, et de la préparation des accusées à l’audience : échange, accompagnement par des camarades aux rendez-vous avec l’avocat. Ce processus permet de se saisir collectivement du droit, et permet à l’accusée de reprendre confiance, d’être à l’aise, pour ne pas se faire humilier ni marcher dessus par la justice moralisatrice et normalisatrice.

Dans ce texte, nous revenons sur ces quatre affaires et expliquons nos positionnements politiques pour une défense collective. Les récits ne sont pas des récits exhaustifs des plaidoiries, ils se concentrent sur les éléments, de la forme et du fond, qui ont amené à la relaxe.

4 affaires, 7 relaxes

Affaire de l’EHESS

Fin janvier 2023, au début du mouvement, des camarades se retrouvent en AG et décident d’occuper une salle du campus Condorcet. Alors que l’occupation commence à peine, une trentaine de flics débarquent et procèdent à une trentaine d’arrestations. Ils pensent faire un gros coup de filet, mais le président du campus s’engage à ne pas les poursuivre. Un seul camarade sera finalement poursuivi. Il sera accusé de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP) lors d’un transfert entre comico et de port d’arme de catégorie D (couteau).

Le keuf (PDAP) qui accuse le camarade porte plainte contre lui sans pour autant avoir fait de visite médicale. Sur le fond, il a été expliqué que la scène était confuse, violente et que le camarade a seulement tenté de se dégager du policier. Dans la construction du récit de la défense, les mots sont importants. Pour appuyer ce récit, la défense a fourni les témoignages de plusieurs autres interpellées qui étaient présentes lors de l’arrestation, au comico, ou dans le camion.

Il a été relaxé sur les violences !

Concernant le port d’arme, la photo jointe au dossier était celle d’un opinel 13 : un couteau de 30 cm. Les keufs ne l’auraient “découvert" que lors de sa troisième fouille. Lors de la garde à vue (GAV), les flics ont montré au camarade une photo d’un autre couteau, un petit couteau de camping. Le camarade a reconnu que ce couteau était le sien. Il est presque d’usage pour les flics de produire des procès verbaux, aussi peu rigoureux que malhonnêtes. Du fait de cette audition, la défense ne pouvait pas plaider l’absence de couteau. Il a donc été décidé de fournir la facture du vrai couteau et de plaider la légitimité de son port - le camarade était menacé. Cela a mené à une condamnation : amende avec sursis et interdiction de port d’arme pendant 3 ans.

Malgré la pression que les keufs peuvent mettre, ne rien déclarer en garde à vue est primordial afin que le dossier soit le plus vide possible. Dans la plupart des dossiers, les keufs n’ont pas de preuve tangible (même s’ils disent l’inverse) et la fonction de la GAV est d’en produire : par des déclarations voire des aveux. On ne se défend pas en GAV, on se défend au tribunal. Après avoir eu le temps, à tête reposée, de lire le dossier et réfléchir à la façon dont on veut se défendre.

Vide et mouvant

Lors d’une manif de janvier 2023, un camarade est interpellé. Il finit par sortir libre, avec une convocation pour une audition libre au comico. Il s’y rend et se voit donner une date de procès. Il est accusé de violences sur PDAP avec plus de 8 jours d’ITT. Nous conseillons de ne jamais se rendre à une convocation au commissariat, pour ne pas faciliter le travail de la justice. S’ils ont vraiment quelque chose contre nous et veulent nous poursuivre, ils emploieront de plus grands moyens (mandat d’amener). On y gagne toujours du temps, et souvent, le dossier se perd, sans procès.

Le dossier est vide, le camarade a tenu le "Rien à déclarer" pendant toute la durée de sa GAV : aucun élément supplémentaire n’est versé au dossier. En plus d’être vide, ce dossier est construit n’importe comment. L’accusation évolue toutes les deux pages : “violence sur PDAP” sans ou avec ITT, plus ou moins longue, aucune victime, puis “groupement en vue de” apparaissant uniquement sur la convocation au procès.

Parmi plusieurs grossièretés du dossier, un procès verbal (PV) fait débat : le document attestant de la compatibilité de l’état de santé avec la garde-à-vue. Ce dernier a été modifié par le médecin afin de l’autoriser malgré la blessure constatée du camarade. D’autres accusées de la même manif ont un document similaire dans leur dossier. Cette bizarrerie, abusive mais loin d’être un cas isolé, est plaidée par l’avocate et appuyée par le récit du camarade. Lors de cette manif, les keufs ont chargé et fait pleuvoir les coups de matraque avant d’interpeller à l’œil, sans aucun motif. C’est ce que retranscrit le dossier et le récit du camarade.

Il est relaxé !

L’affaire des sandwichs

Un camarade est interpellé à la fin d’une des premières manifs du mouvement des retraites. Il est accusé d’avoir désarrêté une personne avant de s’être lui-même opposé à son arrestation.

Il sera poursuivi en justice pour : 1- groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations et 2- rébellion, ainsi que pour deux délits qui s’ajoutent lors de la GAV : 3- refus de prélèvement ADN, 4- refus de donner la clé de chiffrement d’un moyen de cryptologie (code de son smartphone).

Les éléments matériels qui appuient ces accusations sont le contenu de la fouille et un appel téléphonique à l’agent interpellateur. La fouille contient un cache-cou, des lunettes de piscine et une photo floue, mal cadrée d’objets pyrotechniques. (L’appel à l’agent arrive presque 2 jours après les faits présumés. Ce délai de réflexion lui permet d’enjoliver sa première version et de parler de coups de pied donnés par le prévenu.)

Le camarade se voit notifier ses droits deux heures après le début de sa GAV. Pour justifier de cette notification tardive, un procès verbal (PV) de circonstances insurmontables est joint au dossier. Ce PV doit témoigner des circonstances insurmontables 1) sur le terrain et 2) propres à une interpellation précise. Ici, ce PV a été rempli par un flic de bureau, bien au chaud, bien loin de la manif. De plus, la manif s’était déroulée plutôt calmement, en ont témoigné des articles de journaux, il n’y avait donc aucune circonstance insurmontable. Ces deux points, plaidés à l’audience, démontrent la nullité juridique du PV. Il annule donc le PV de notification tardive des droits et tous les actes qui en découlent : l’entièreté de la GAV, dont les accusations de refus d’ADN et de crypto.

Sur les éléments matériels : de par les objets imputés lors de la fouille, l’accusation tente de lui attribuer un profil de "casseur", "black bloc". Il explique que le port du cache-cou sert à se protéger du froid en janvier. Les lunettes de piscine (nous recommandons plutôt des masques qui englobent l’arcade sourcilière) servent à se protéger des gaz. Les objets pyrotechniques ayant été détruits, aucune précision ne peut être ajoutée sur leur nature, il est plaidé qu’il s’agissait de fumigènes festifs.

Au manque de preuves matérielles pour accuser le camarade de rébellion et groupement, il répond une défense claire. Il explique qu’à la fin de la manifestation, il quitte le parcours avec le cortège de SUD-rail qui distribue des sandwichs. Alors qu’il mange son sandwich, il voit une dame par terre et s’empresse de lui demander comment elle va, avant d’être poussé par terre par un policier.

La preuve est à la charge de l’accusation. Ce récit cohérent allant à l’encontre de celui des keufs permet de montrer que les preuves pour l’incriminer sont manquantes.

Après 11 heures passées au tribunal un jour d’été, il est relaxé des quatre faits !

Affaire des 5 de Clichy

Après le 49.3, dans un contexte de manifs sauvages nocturnes à Paris, 5 camarades se font arrêter dans la rue, aux abords d’une permanence LREM. Ils sont repérés et interpellés par la BAC puis placés en garde à vue. Deux poignées de fer sont trouvées à côté d’eux.

Ces deux poignées, nommées "barres" de fer sont jointes au dossier sans être dans la fouille d’une personne précise. Hormis cet élément matériel fragile, le dossier sera rempli par les réponses données lors des différentes auditions et par les informations présentes dans leur téléphone. Pour éviter ce genre de problème, nous recommandons de ne pas prendre son téléphone en action, ou le cas échéant, de refuser de donner son code de téléphone.

Les 5 sont accusées de groupement en vue de commettre des violences ou dégradations, en l’espèce, avec deux barres de fer.

Une camarade refuse de donner son ADN. Un autre refuse de donner son code de téléphone. Lui aura gardé le silence durant toute la durée de sa gav, y compris quand on lui demande son code de téléphone. Tenir le "rien à déclarer" lorsque ces questions sont posées peut permettre, au procès, de jouer sur le flou du refus et d’adapter la défense.

Pour prouver la participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations, il y a besoin d’une caractérisation morale et matérielle de ce groupement, pour chaque prévenue. C’est-à-dire que l’accusation doit, d’une part, prouver que la prévenue y participe sciemment, dans le but conscient de commettre des violences ou dégradations. Elle doit également prouver que la participation est caractérisée par un fait matériel.

Ici, l’élément matériel que constituent les barres de fer est plus que fragile : elles sont trouvées à proximité de l’interpellation, chaque personne affirme ne pas savoir de quoi il s’agit. Et, elles ont été détruites : une quelconque enquête pour établir leur appartenance n’est plus possible. Elles ne sont attribuables à personne. La caractérisation morale est également compliquée à prouver. Si la permanence LREM a pu être évoquée dans les informations récupérées par les flics, aucun plan précis n’est évoqué, tout est assez flou.

L’avocate plaide ce double manque concret de caractérisation. Les prévenus, eux, racontent leur soirée et leur déambulation. Les concernés, eux, expliquent les messages présents dans le dossier. Le fait d’être à proximité d’une permanence, même dans un contexte où certaines se font attaquer, ne prouve rien.

Tous sont relaxés !

Principes et positionnements politiques pour une défense collective

Nous pensons qu’une défense collective, profitable au mouvement et à tous les camarades, doit combattre les logiques de dissociation, d’innocentisme, et de défense de profil.

Cela implique une stratégie dite « de rupture » avec le tribunal. Par cela, nous entendons le fait de refuser de répondre aux attentes de la justice qui nous voudrait dociles : qui attend de nous que l’on se plie à ses règles morales, que l’on s’excuse de choses qu’on aurait faites ou non. C’est adopter cette posture, qui dépasse le débat moral et la justification personnelle, qui permet d’amener la lutte sur le terrain du droit et vise à reprendre l’offensive.

Toutefois, nous ne prônons pas une offensive frontale, claire et énoncée. Nous pensons, à l’heure actuelle, que les débats politiques doivent avoir lieu entre camarades et non au tribunal. Notre but est de rester dans la matérialité des procès et de gagner, pour un mouvement social plus fort. Pour ce faire, nous pensons qu’une connaissance des procédures, des jurisprudences, des lois et de leurs failles ne peut que nous être bénéfique : le droit nous apporte des garanties, utilisons-les.

Refuser l’innocentisme, c’est refuser de s’intéresser à l’innocence ou la culpabilité des camarades dont on fait le suivi. En dépit des désaccords stratégiques et politiques qui peuvent exister, ce qui nous intéresse est de nous défendre collectivement de notre ennemi commun : la justice. Cela passe, lors de l’audience, par le fait de se défendre sur le plan matériel et non moral : se défendre de l’absence de preuve suffisante, ne se concentrer que sur ce qui nous est explicitement reproché, refuser de tenir un discours larmoyant sur sa prétendue innocence, etc.

Le refus de la dissociation en découle. La dissociation, c’est le principe de dissocier les "bonnes" des "mauvaises" manifestantes, catégories créées par les keufs et les juges, et de se placer du "bon" côté. Dire qu’on est une bonne manifestante, c’est, de fait, discréditer des pratiques et insinuer qu’il y en a des mauvaises. La dissociation va toujours dans le sens de la répression et joue contre notre camp. Toutes les manières de manifester et de se révolter existent et peuvent être pertinentes. Si elles peuvent être discutées, nous pensons que cela doit se faire entre camarades et certainement pas auprès de nos ennemis.

La justice cherche souvent davantage à punir des individus et leurs opinions que des faits. Elle cherche à adapter, individualiser la peine. Matériellement, cela se traduit par le fait que les personnes qui ne répondent pas aux attentes de l’ordre établi (avoir un travail, une famille, un logement, une conduite "exemplaire") se retrouvent de facto en position défavorable face à la justice et écopent de peines plus lourdes.

Refuser la défense de profil, c’est refuser cette individualisation. C’est d’abord, quand on est déférée (quand on va au tribunal après la GAV) refuser de répondre à l’enquête sociale. Cette étape est vicieuse car l’enquêteur social est présenté comme une sorte de psy sympa, à qui on a envie de parler, mais c’est un keuf, il ne faut rien lui dire. C’est ensuite refuser, lors du procès, de répondre aux questions sur sa personnalité. C’est affirmer, verbalement, qu’on ne souhaite être jugée que sur les faits dont on est accusée. Cela permet de niveler les différences de jugement, c’est une façon concrète d’être solidaire des marginaux en tout genre. Mais c’est aussi refuser de laisser les juges et les procs s’immiscer dans notre vie privée, juger notre intimité. Nous ne leur devons rien.

Ce texte a pour but d’expliciter et diffuser nos pratiques et les idées qui y sont liées. Nous espérons qu’il donnera de la force à toute personne qui devrait un jour faire face à la justice, qu’il donnera la force de se mobiliser et de ne pas se laisser abattre. Dans un contexte où le gouvernement annonce vouloir dissoudre un groupe qui prône et applique ces mêmes pratiques, il nous parait plus qu’important de réaffirmer leur pertinence, ainsi que notre soutien à la Défense collective Rennes.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un suivi juridique, à suivre nos formations pour faire face à la justice, à vous doter et à diffuser nos tracts "Que faire en cas d’arrestation ?".

De la rue au tribunal, Riposte collective !