Le projet de règlement à été refusé au Conseil d’Administration du 25 mai 2007. Le vote d’un nouveau règlement est reporté. D’ici là, l’équipe administrative prépare un nouveau projet. L’intersyndicale en prépare également un, qui sera examiné à titre consultatif.
Lyon 2 prêt à se doter d’un règlement intérieur répressif
Le Président Claude Journès entend soumettre à la consultation du CEVU et au vote du CA demain, vendredi 25 mai, un règlement intérieur de l’université, disposition nouvelle qui engage l’ensemble des personnels et des usagers.
La Présidence prétend avoir consulté largement les représentants des personnels. Pourtant, les organisations étudiantes n’ont eu accès au texte que cette semaine tandis qu’une organisation comme le SNESUP-FSU, pourtant largement majoritaire dans l’enseignement supérieur, a dû réclamer par elle-même le texte et une consultation à ce sujet.
Surtout, les remarques et propositions émises par nos organisations syndicales sont loin d’avoir été entendues. Le texte n’a pour l’instant été modifié qu’à la marge. Les élus au CEVU et au CA n’ont d’ailleurs pas reçu en préparation des conseils la bonne version et devront donc se prononcer tout en découvrant les quelques changements introduits dans le texte.
Tout ceci n’est pas sérieux ! Rappelons que ce texte a pour objectif d’encadrer nos conditions de vie et d’exercice des activités professionnelles à l’Université : il faut que les personnels soient plus largement informés et qu’ils aient le temps de réagir.
Nous demandons donc :
un report de la présentation du règlement intérieur au CEVU et CA, des
consultations élargies sur le projet de règlement, un vrai travail
d’intégration des amendements.
Nos objections sont nombreuses :
Ce texte repose sur une vision sécuritaire de la vie dans les campus
universitaires, sous prétexte de lutter contre la délinquance et le vol. Que
des dispositions soient prises contre le vol nous paraît évidemment
important et l’installation des caméras de vidéosurveillance a déjà été
effectuée dans ce sens par l’équipe présidentielle. L’argument va-t-il donc
être utilisé pour construire tout un arsenal répressif ?
Que la suspicion soit systématique à l’égard des étudiants et que
l’université devienne un lieu de restriction des libertés syndicales, des
libertés et de mouvements est inacceptable.
Nous joignons à ce message le projet daté du 16 mai 2007. Ce projet n’a pas
été diffusé à l’ensemble des personnels par la Présidence. Nous en prenons
l’initiative, estimant que la communauté universitaire doit être informée et
consultée.
Parmi nos objections :
Article 3 : les tracts, avis et communiqués d’origine syndicale et ceux
relatifs à la vie de l’établissement..."ne doivent pas perturber les
activités d’enseignement, de recherche et d’administration".
Perturber ? Voilà qui est bien vague...
Article 6 : les agents de sécurité désignés par le président seront
autorisés à demander la présentation de la carte d’étudiant.
Voilà donc que l’on veut élargir les missions de nos collègues agents du
service prévention, hygiène et sécurité. Une telle disposition (obligation
de présenter la carte) risque de multiplier les incidents et les accrochages
sur le campus entre les étudiants et eux. Que se passera-t-il quand un ou
une étudiante n’aura pas sa carte ?
- ne pourra-t-il pas se rendre dans son TD ou son CM, se retrouvant ainsi
privé de l’activité pédagogique pour lequel il est à l’Université ?
- sera-t-il reconduit manu militari à la porte du campus ou à la station de
tram ? Les agents auront-ils également un pouvoir coercitif ? Leur
demande-t-on de se substituer aux forces de l’ordre ? Ces contrôles risquent de dégénérer, mettant en difficultés nos collègues chargés de la sécurité.
Cet article ne peut donc rester en l’état. Dans quelles circonstances seront
demandées ces cartes ? Quelles seront les conséquences de ce contrôle ? Sur
quels critères seront contrôlés les étudiants ? Nous exigeons des
éclaircissements et des précisions.
Ce texte énonce un nombre conséquent d’interdits parfois grotesques (avis
aux services : il faudra désormais demander l’autorisation du Président pour
organiser un pot de départ dans les locaux !) et passe complètement à côté
de l’énoncé de libertés protectrices pour les personnels et les usagers
(quid de la protection contre le harcèlement ? De l’information systématique
sur la vidéosurveillance ?)
L’adoption de ce règlement intérieur doit donc être reportée ! Il y a assez
de combats à mener face aux attaques contre l’université publique pour qu’on ne
procède pas, de l’intérieur, à une restriction des libertés d’expression.
SNASUB-FSU et SNESUP-FSU de Lyon 2
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