Depuis plusieurs années, on entend tout et n’importe quoi à propos de la directive sur les travailleurs détachés. Est-ce que tu peux nous rappeler de quoi il est question ?

Les traités européens prévoient la libre circulation des services et des marchandises. Dans le cadre d’une prestation de service, les patrons peuvent être amenés à faire traverser les frontières aux travailleurs, pour la réalisation de la prestation. Cette prestation, ça peut être un travail de production, ou de la fourniture de main-d’œuvre sous forme de travail temporaire. Jusqu’en 1996, aucun texte n’encadrait la situation de ces travailleurs. A partir des années 80, mais surtout à partir du début des années 90, des entreprises se sont mises à proposer du travail à prix cassé en sous-traitance, dans la métallurgie, le bâtiment, etc. Ça a commencé en Angleterre, puis en France, en Allemagne, en Belgique.

Les institutions européennes, sous l’impulsion des États membres qui subissaient les effets de cette mise en concurrence, ont réagi en mettant en place la directive sur le détachement de travailleurs, qui met en place le principe du respect d’un noyau de droits sociaux du pays de réalisation de la prestation. En France, pour un travailleur détaché dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, l’employeur doit respecter le Code du travail et la convention collective de branche. La directive est en cours de révision, malgré l’opposition de plusieurs États membres. Cette révision vise notamment à clarifier le principe « à travail égal, rémunération égale », en y intégrant les primes et indemnités.

Ce qui est intéressant, c’est que la question des travailleurs détachés fait beaucoup réagir, alors qu’on ne parle jamais de la sous-traitance franco-française. Pourtant, à ce niveau-là aussi il y a de la mise en concurrence entre les travailleurs, qui se fait notamment sur les accords d’entreprise (et donc les primes et indemnités).

En ce qui concerne les cotisations sociales, le travailleur détaché attaché à la caisse de son pays d’origine : bien que la cotisation soit collectée dans le pays d’accueil (par les URSSAF en France), le niveau de la cotisation est celui du pays d’origine et est reversé dans la caisse du pays d’origine. C’est là-dessus que s’opère la mise en concurrence reconnue par la directive elle-même.