Rapport fait AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens,
rendu le 21 mai 2015 par Noël Mamère à l’ Assemblée Nationale.

Extraits choisis et annotés

Réalisé par l’OIFD (observatoire indépendant des forces démocratiques )

« L’État doit se donner les moyens d’agir contre cette quasi-professionnalisation, itinérante en Europe, qui constitue probablement une des pires menaces contre la liberté de manifester »

« J’ai vu à la télévision des images effrayantes filmées en bas des Champs-Élysées et qui montraient des jeunes affrontant volontairement les forces de l’ordre. » un bourgeois

« Nos ancêtres ont combattu, pas pour qu’on marche la tête baissée » MM47, rap franco-kurde

Introduction  : Ça sert à rien de pleurnicher. La situation évolue. L’ état ne veut pas avoir à changer ses objectifs (pour rappel, celui des nazis était de faire travailler TOUT le continent européen), qu’ils soient économiques, politiques et philosophiques ? Quelle est la finalité de tout ça ? Peut-être pas qu’on se pose ce genre de questions en tout cas. L’état instable donc a peur. De quoi ? on se demande. Sa remise en question locale ? l’auto-détermination… sacrées épines dans les panards Notre Dame des Landes, Roybon, Sivens ( RIP),…Alors il s’excite, cogite et pond des rapports sur le « maintien de l’ordre républicain » (si si ! trop drôle) C’est Noël Mamère et un certain Pascal Popelin qui viennent de nous chier ça. C’est pas vraiment drôle en fait ; surtout les conclusions. Mais on y apprend beaucoup beaucoup de choses…479 pages pour justifier et amplifier l’état policier. En voila deux qui doivent bien dormir…

Bref, voila un essai de synthèse du futur demandé par ces braves messieurs blancs beaux bons bœufs bêtas borgnes baveux bizarres bavards bas bas très bas BOURGEOIS :
1) Diviser les flics entre eux : certains auront droit au « lanceur de balle de défense », d’autres non. Il doit plus y en avoir assez…
2) Donner des CRS aux préfets des départements chauds. « Certaines préfectures connaissent structurellement davantage de manifestations, d’autres sont confrontées ponctuellement à une série d’événements de type ZAD. Il doit être possible, dans de telles préfectures, de garantir la présence d’une équipe préfectorale aguerrie au maintien de l’ordre. »
3) Vraiment légiférer sur l’interdiction de manifester. (contradiction anti droit de l’ hommiste, ils se justifient en se retournant leurs cerveaux ; curieux à étudier, ils font de la philosophie pour Le meilleur des mondes)
4) Accélérer les procédures judiciaires.
5) Plus de moyens techniques.
6) Plus d’interpellations grâce aux caméras.
7) De nouvelles sommations : cool, des nouveaux feux d’artifices !
8) De nouvelles armes…
9) Travailler en profondeur la presse…écrire l’histoire.
10) Plus d’indicateurs, de poukaves…
11) Et des nouveaux camions !

Bref, plus de pouvoir au pouvoir…alors que c’est censé être un rapport sur les bavures policières lors de manifestations. Tordus politicards. Heureusement que « les réactionnaires ne sont que des tigres de papier » !

Extraits choisis et annotés :

1 : p 34 : «  La mise à distance et le recours absolument nécessaire, proportionné et gradué à la force . Il peut tout d’abord être fait usage de la force physique seule avec, par exemple, le recours à des manœuvres telles que des barrages, des charges ou des bonds offensifs de dispersion. Les unités peuvent, par ailleurs, recourir à la force dite « simple », c’est-à dire l’emploi de la force physique et des moyens intermédiaires, à savoir les matériels et armements non classés en tant qu’armes à feu : bâtons de défense, boucliers, engins lanceurs d’eau (en dotation dans la police), containers lacrymogènes à main, grenades lacrymogènes à main MP7 ou CM6 par exemple.
Si le trouble persiste ou s’aggrave et après réitération de la seconde sommation, l’usage des armes à feu est possible. Les moyens pouvant être mis en œuvre sont strictement et limitativement énumérés à l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure. Il s’agit, à l’exclusion de toute autre arme, des grenades en dotation dans les unités et de leurs lanceurs, soit :
– les grenades lacrymogènes instantanées GLI/F4 à effet de souffle. Utilisées dans des situations particulièrement dégradées, elles émettent par détonation un effet sonore et de choc intense de l’ordre de 165 décibels à 5 mètres ;
– les grenades instantanées (sans produit lacrymogène) ;
– les lanceurs de grenades 56 mm et leurs munitions (lanceur dit « Cougar ») ;
– les lanceurs de grenades 40 mm et leurs munitions ;
– les grenades à main de désencerclement (GMD). Elles propulsent 18 projectiles en caoutchouc et émettent un fort effet sonore (150 décibels à 5 mètres).
Si les grenades offensives OF F1 figurent toujours à l’article D. 211-17 précité, l’interdiction de leur utilisation au titre du maintien de l’ordre a été décidée par le ministre de l’Intérieur après les opérations menées dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 à Sivens au cours desquelles le jeune manifestant Rémi Fraisse est décédé à la suite de l’utilisation d’une telle grenade. Rappelons que cette catégorie de grenades était uniquement en dotation au sein de la gendarmerie nationale. Enfin, dans l’hypothèse ultime d’agression des forces de l’ordre par armes à feu et en application de l’article D. 211-20 du code de la sécurité intérieure, celles-ci peuvent riposter au moyen du fusil à répétition de précision de calibre 7.62 X 52mm. »

2 : p. 38 : «  Des équipements et armements individuels et collectifs offrant un équilibre mobilité/protection/puissance. À cet égard, un service spécialisé unique, le service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) assure, depuis le 1^er janvier 2014, le recueil des besoins, la conception, l’achat et la mise à disposition des équipements et des moyens nécessaires à l’exercice des missions des personnels et des services de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (moyens mobiles, armement, équipements de protection, habillement, etc.). Les gendarmes mobiles sont dotés de protections individuelles pare-coups – jambières, gants, protection du haut du corps – voire pare-balles – gilets et casque pareballes, hormis la visière. Les unités disposent également, en dotation collective, de boucliers de maintien de l’ordre. Il convient de préciser que les CRS possèdent deux types de tenues pare-coups, ce qui peut poser des difficultés sur le terrain dès lors qu’il n’est pas possible de changer de tenue en cours de service. La gendarmerie a, quant à elle, fait le choix d’une tenue de maintien de l’ordre modulaire, la tenue 4S, qui permet au gendarme de faire évoluer son niveau de protection en fonction des événements, de l’importance de la menace ou de l’effet à obtenir sur les individus troublant l’ordre public. »

3 : p. 52 : évolution des blessés chez les forces de l’ordre ces dernières années : pour rappel, zéro à un pour eux…

4 : p. 66 : «  La présence récurrente de contremanifestants ou/et de groupes structurés sans lien avec la manifestation se livrant à des actes délictuels ou cherchant explicitement à troubler l’ordre public . Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a fourni lors de son audition le descriptif le plus documenté du phénomène : « Aujourd’hui, notre pays et nos forces mobiles sont confrontés à nouvelles formes de contestation sociale, qui posent des problèmes pour partie inédits. De plus en plus souvent, les rassemblements institutionnels classiques sont marqués par l’intervention séparée de groupes structurés, organisés et violents. Leurs méfaits couvrent un large spectre, du vol au saccage organisé, jusqu’à l’agression caractérisée des forces de l’ordre. Il ne s’agit pas de casseurs au sens traditionnel du terme car les participants à ces actions violentes préparent leurs actions de manière professionnelle et méthodique. Ils suivent des stages de résistance, bénéficient de soutien logistique, d’assistance médicale ou juridique, et s’équipent de dispositifs de protection leur permettant de résister aux moyens employés par les unités de maintien de l’ordre. Rompus aux nouvelles technologies, ces groupes structurés se caractérisent par une intelligence collective développée, construite sur l’anticipation, l’observation des forces et l’expérience. » » (si même eux le disent qu’on est « capables »…)

5 : p. 69 : Les RGs  !
« Enfin, la présence d’agents au cours des événements permet l’information, en temps réel, des responsables du maintien de l’ordre avec la transmission de données sur les éléments à risque par exemple. Elle permet d’adapter de manière réactive le dispositif opérationnel. De l’avis unanime des acteurs et observateurs du maintien de l’ordre, la disparition des Renseignement généraux a entraîné une perte de connaissances et de savoir-faire. La suppression de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) par fusion avec la Direction de la surveillance du territoire (DST) pour donner naissance à la Direction centrale de la sécurité intérieure (DCRI) ne s’est évidemment pas traduite par un abandon total des missions assurées par les RG. À sa suite fut créée la sous-direction de l’information générale (SDIG) relevant de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et accueillant une partie des agents des anciens RG. Toutefois, cette « dilution » de la spécificité des RG associée à une diminution de leurs moyens, notamment humains, a conduit à une certaine perte de connaissance du terrain pourtant extrêmement précieuse. Ainsi que l’a précisé M. Jérôme Léonnet, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT), la SDIG, chargée des missions classiques des RG, s’est trouvée « en sous-capacité par rapport à la situation antérieure. Alors que la DCRG employait, en 2008, 3 200 fonctionnaires, la SDIG, créée cette année-là, en comptait 1 400 » , soit une réduction de plus de la moitié des ressources humaines (- 56,3 %). Commentant cette baisse drastique des moyens alloués au renseignement de proximité consécutivement à la réforme, le directeur général de la police nationale a déclaré que « la capacité d’analyse et de renseignement a été perdue ». Les deux préfets honoraires auditionnés par la commission d’enquête ont fait état d’avis convergents. Selon M. Patrice Bergougnoux, « Une condition capitale du maintien de l’ordre républicain est que les autorités disposent des informations nécessaires pour apprécier la situation et adopter les bons dispositifs. C’est pourquoi je regrette que les réorganisations intervenues récemment dans le renseignement aient réduit la capacité d’information des autorités préfectorales. ». Pour M. Dominique Bur, « La question du renseignement est essentielle. Les décisions prises par le politique ont causé sur le terrain séparations et coupures, qui ont entraîné une perte de contact. Les renseignements généraux avaient tissé des liens avec les organisations syndicales et professionnelles, dont ils étaient bien connus. Ils servaient de relais avec la préfecture, à laquelle ils permettaient de faire passer des messages. Il a fallu reconstruire ces liens disparus. Des moyens y ont été consacrés, mais on ne tisse pas un réseau du jour au lendemain. » Parallèlement et au-delà du cas des RG, service spécialisé, le ministre de l’Intérieur a rappelé lors de son audition que la diminution, durant le quinquennat précédent, des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales – qui participent à cette mission de renseignement – a obéré les capacités de détection des « signaux faibles » sur le terrain. »

6 : p 71 : la diminution des effectifs  :
« D’après les éléments communiqués à la commission d’enquête, ce sont les forces mobiles qui ont supporté la plus grande partie des efforts de réduction des effectifs demandés, tant à la police qu’à la gendarmerie nationales, dans le cadre de la RGPP. Ainsi, sur 123 escadrons de gendarmerie mobile, 15 ont été dissous, soit environ 12,2 % du nombre total d’EGM. Au 1^er janvier 2008, la gendarmerie mobile comptait 22 groupements de gendarmerie mobile (GGM) et un groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) qui regroupaient 123 EGM. L’effectif total en équivalents temps plein (ETP) était de 15 262 ETP. Au 1^er janvier 2015, conséquence des dissolutions d’escadrons intervenues, la gendarmerie mobile comptait 12 877 ETP, soit 2 385 ETP de moins (- 15,6%). De telles données corroborent les déclarations des personnes auditionnées qui se sont exprimées à ce sujet, et selon lesquelles la gendarmerie mobile s’est vu amputée de 2 000 à 2 500 gendarmes consécutivement aux restructurations. Quant aux compagnies républicaines de sécurité, si le nombre d’unités est resté constant, elles ont eu à subir une déflation de même ampleur entraînant mathématiquement une réduction des effectifs par compagnie et donc une diminution du nombre d’agents présents sur le terrain, en vertu de la règle des trois cinquièmes. Pour reprendre les termes de M. Paul Le Guennic, secrétaire national d’Unité SGP Police FO, « La révision générale des politiques publiques (RGPP) a porté un sacré coup aux effectifs des CRS : au sein de la police nationale, c’est la direction qui a réagi le plus vite et qui a payé le plus lourd tribut. » Pour sa part M. Éric Mildenberger, délégué général d’Alliance police nationale, a précisé que « Dans l’exercice de leur mission de maintien et de rétablissement de l’ordre, le cœur de leur métier, les compagnies de CRS sont handicapées par la baisse significative de leurs effectifs. Elles peuvent se trouver en situation difficile sur le terrain, quand il s’agit de protéger un site ou de barrer des rues. En quelques années, l’effectif réel d’une compagnie sur le terrain est passé de 90-100 personnes à 70-80 personnes. L’effectif théorique se situe à 130 CRS, mais certaines compagnies fonctionnent avec 118-120 CRS, le nombre fluctuant en fonction des mouvements des personnels. ». Les efforts consentis depuis 2012 par le Gouvernement pour la reconstitution des effectifs de sécurité publique ont été bénéfiques, mais n’ont évidemment pas suffi à compenser les coupes claires massives opérées durant le quinquennat précédent. »

+ « Une réduction couplée à un haut niveau d’engagement opérationnel qui n’a pas vocation à diminuer compte tenu du contexte actuel. Selon le directeur général de la gendarmerie nationale, les escadrons de gendarmerie mobile sont soumis à une pression opérationnelle forte résultant d’un fort taux d’engagement de plus de 220 jours par an pour chaque escadron. La situation est similaire pour les CRS. D’après M. Grégory Joron, délégué national d’Unité SGP Police FO, ce sont en moyenne 45 unités par jour qui sont engagées depuis le mois de janvier 2015, contre 41 à 42 unités auparavant. Ces statistiques ne tiennent en outre pas compte des renforcements d’unité à unité. En plus de leurs missions principales, les forces mobiles sont évidemment mobilisées dans le cadre du plan Sentinelle. Si un tel engagement n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés de gestion, il n’est probablement pas amené à se réduire à moyen terme. »

7 : p76 : les ZADs  :
« L’intervention des forces de l’ordre sur des terrains aménagés et occupés par les manifestants.
Les ZAD posent une seconde série de difficultés en termes de maintien de l’ordre, qui sont d’ailleurs explicitement recherchées par le recours à ce mode de contestation, et tiennent au fait que celle-ci précède généralement de beaucoup non seulement les réelles manifestations, mais aussi l’intervention des forces de l’ordre. Cette préemption du terrain, ainsi que son occupation dans la durée, instaurent des conditions nouvelles de rétablissement de l’ordre, notamment décrites par le ministre de l’Intérieur lors de son audition : « Il est difficile d’en déloger les occupants illégaux, disséminés sur de vastes terrains, souvent accidentés, situés en pleine nature, pour faire respecter les décisions de justice. Les plus déterminés d’entre eux se sont préparés de façon méthodique à résister à l’intervention des forces de sécurité, en leur tendant toutes sortes de pièges. Ils savent tirer parti de la présence, ponctuelle ou durable, de manifestants ou de sympathisants non-violents, parmi lesquels des femmes et des enfants. Cette situation crée pour les forces de l’ordre des conditions d’intervention très différentes de celles qu’elles connaissent lors des manifestations en centre-ville ou des émeutes urbaines. » Les lieutenants-colonels Emmanuel Gerber et Stéphane Fauvelet, qui ont commandé à Notre-Dame-des-Landes, ont précisé ces modes d’action rendus possibles par une occupation longue et préalable de la zone par les protestataires.
[Selon le lieutenant-colonel Emmanuel Gerber, « les manifestants étaient parfaitement organisés, commandés, disposaient d’un réseau de téléphones et avaient même piraté certaines fréquences radio : cela nous a d’ailleurs permis d’écouter leurs échanges, de contrecarrer leurs manœuvres de harcèlement et – n’ayons pas peur des mots – de guérilla.]
En effet, quand les opérations se prolongent, les opposants s’organisent, durcissent leurs positions et optent pour des modes d’action très proches de la guérilla, le stade ultime étant celui de la victimisation : à Notre-Dame-des-Landes, certains, parmi les opposants les plus radicaux, n’avaient qu’un leitmotiv, obtenir une victime. » Le lieutenant-colonel Stéphane Fauvelet a dit aussi avoir « eu à traiter non seulement avec des agriculteurs, mais aussi, dans les landes de Rohanne, avec des familles – au sein desquelles on voyait des enfants dans des poussettes –, des élus et des riverains. Juste derrière ces manifestants étaient positionnés des groupes radicaux, reconnaissables à leurs équipements, leurs cagoules et leurs casques. » Le Rapporteur retient des nombreux témoignages et documents reçus que l’occupation durable des ZAD par les protestataires entraîne une préparation accrue de leur part qui complexifie les opérations ultérieures de rétablissement de l’ordre républicain. Cette difficulté ne tient d’ailleurs que marginalement à la construction de cabanes dans les arbres, lesquelles sont loin de résumer le degré de préparation de certains zadistes et leur état d’esprit, contrairement à ce que certaines présentations « bon enfant » de ces zones voudraient faire accroire. Du point de vue du rétablissement de l’ordre républicain, qui ne peut manquer d’intervenir compte tenu du caractère illégal de telles occupations et qui est fortement anticipé par les minorités radicales présentes sur les ZAD, ce délai de préparation et d’installation des zadistes se traduit surtout par la mise en place d’un arsenal dangereux. Le directeur général de la gendarmerie nationale a évoqué cet aspect lors de son audition : « nous faisons face à une opposition nouvelle, avec des gens implantés sur un territoire qu’ils défendent selon des modes d’action que nous ne connaissions pas. […] Nous avons été confrontés à des situations de blocage très tendues. L’engagement avec les forces de l’ordre est préparé par les manifestants qui utilisent non seulement des moyens passifs pour empêcher ces dernières d’agir, mais aussi des moyens offensifs – si ce n’est des jets d’acide, en tout cas des cocktails Molotov ou des bouteilles incendiaires de nature plus explosive. » Les matériels et documents saisis par les forces mobiles et les pièces fournies au Rapporteur, notamment par la gendarmerie nationale, attestent de ce degré de violence accru, rendu possible par la durée de l’installation préalable des zadistes. Sur le plan défensif, la durée de l’occupation de la ZAD permet aux occupants de ne pas s’en tenir aux simples barricades construites rapidement pour freiner la manœuvre des forces de l’ordre. Celles de la ZAD sont régulièrement dotées de mécanismes incendiaires conçus pour blesser gravement les forces de l’ordre lors des franchissements. Le terrain est parfois piégé au moyen d’engins explosifs. Certains de ces engins ont nécessité l’intervention des démineurs, à l’image de cette bouteille de gaz surmontée d’une pancarte « Une explosion = 10 flics » – sans que l’on sache si une telle indication traduisait une réelle volonté d’attenter à l’intégrité physique des forces de l’ordre, ou si elle avait uniquement pour but de produire un effet psychologique sur celles-ci et de les retarder le temps de neutraliser un engin a priori dangereux. En tout état de cause, si certains manifestants n’ont pas la volonté de blesser grièvement, telle peut être la conséquence de l’utilisation d’armes par nature ou par destination.

Sur le plan offensif, l’occupation des ZAD dans la durée (conjuguée à la convergence sur ces lieux d’individus spécialisés dans l’affrontement) permet aux contestataires de concevoir et de produire un arsenal potentiellement mortel inquiétant, principalement composé de divers engins explosifs et incendiaires. Selon la direction générale de la gendarmerie nationale, déjà lors des affrontements à Notre-Dame-des-Landes, il avait été constaté une certaine maîtrise de la fabrication d’engins incendiaires par certains occupants de la ZAD. Or, plusieurs éléments recueillis par les unités du groupement de gendarmerie départementale du Tarn confirment que cette expertise s’est déplacée sur la ZAD de Sivens, où deux manuels de fabrication différents ont été découverts. Le premier a été trouvé le 14 mai 2014 lors de l’expulsion de la Métairie neuve à Lisle-sur-Tarn (81). Le second a été découvert sur le chemin de la Jasse à Lisle sur-Tarn (81) lors d’une reconnaissance d’axe menée le 29 septembre 2014 par les gendarmes mobiles pour permettre le passage des camions du chantier. Ce second manuel se décompose en 8 chapitres : préparatifs, utilitaires (mèche, rallonge de mèche, détonateur...) ; produits chimiques (nitrate de potassium, acide sulfurique...) ; produits explosifs (poudre noire, chlorate de soude, TNT...) ; fumigènes ; produits incendiaires (napalm, thermites...) ; bombes (bombe tuyau, bombe au chlore …) ; bombes B.S « pour amuser les enfants ». Outre la découverte de manuels de fabrication d’explosifs et de matériaux de fabrication, les gendarmes ont constaté l’usage de bouteilles remplies d’un mélange d’acide et d’aluminium, de fusées, de cocktail Molotov, de bouteilles de gaz, de lanceurs de type « patator » et ce qui s’apparente à des engins explosifs artisanaux. De nombreuses images et vidéos, captées tant par les forces de l’ordre en opération que par les occupants de la ZAD eux-mêmes, attestent de la réalité et de l’emploi de ces arsenaux explosifs et incendiaires à l’encontre des forces de sécurité. »

8 : p.96 : les nouveaux RGs  !
« La création du service central du renseignement territorial
Créé en mai 2014, le service central du renseignement territorial (SCRT) est, en application de l’arrêté du 1^er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), l’un des services rattachés à cette direction relevant du ministère de l’Intérieur. Aux termes de l’article 5 du même texte, il est composé d’un secrétariat général et des sept divisions thématiques suivantes :
– division des faits religieux et mouvances contestataires
– division de l’information économique et sociale
– division des dérives urbaines et du repli identitaire ;
– division de la documentation et de la veille technique ;
– division de l’outre-mer ;
– division des communautés et faits de société ;
– division nationale de la recherche et de l’appui.
Concrètement, le SCRT est en charge de la mission de renseignement qui incombe à la DCSP en application de l’article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013. Il s’agit de « la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence. Cette mission s’exerce sur l’ensemble du territoire des départements et collectivités, en coordination avec la gendarmerie nationale. » La DCSP exerce cette mission, via le SCRT, sur l’ensemble du territoire national à l’exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui, comme rappelé précédemment, relèvent de la compétence de la direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP). Le SCRT est chargé des missions de renseignement territorial à l’échelon central. Pour l’information de l’autorité préfectorale, un service déconcentré du renseignement territorial a été créé dans chaque direction départementale de la sécurité publique. Un service zonal (SZRT) est installé au siège de chacune des six zones de défense et de sécurité de France métropolitaine hors Paris (3) dans le ressort de laquelle le SCRT n’est pas compétent. Occupant les fonctions d’adjoint au directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), les chefs du SZRT participent à l’animation et à la coordination des services départementaux du renseignement territorial (SDRT). Ils ont notamment vocation à centraliser et synthétiser les commandes nationales passées par l’échelon central. À l’échelon régional, le chef du service régional du renseignement territorial (SRRT) est l’interlocuteur privilégié du préfet de région. Le SDRT informe, quant à lui, le représentant de l’État dans le département. Le travail du SCRT se décompose en deux grandes phases, avec un travail d’anticipation qui débouche sur un travail d’analyse concrétisé par des notes à destination des autorités publiques. Comme le résume M. Jérôme Léonnet, chef du SCRT, « Notre mission est d’établir une gamme d’alertes. ». L’effectif du SCRT compte 2 200 policiers et gendarmes, dont 2 000 opèrent sur le terrain (ça fait combien pour le Rhône-Alpes ? 300 ? plus ?). Le renseignement s’effectue d’abord en amont, par le contact humain, par les liens que les services créent ou s’efforcent de créer avec l’ensemble des acteurs pertinents. M. Léonnet a ainsi précisé à la commission que « Pour accumuler des références sur la manière dont se déroulent les initiatives sur la voie publique, le renseignement territorial est ouvert à tout contact. Quand un mouvement se crée, nous allons au-devant des organisateurs, pour discuter avec eux, afin de prendre leur pouls. Quand ils refusent le contact, nous cherchons des informations par d’autres sources. C’est ainsi que nous évaluons les mouvements qui peuvent un jour ou l’autre aboutir à un trouble à l’ordre public, voire à des violences. ». Internet et les réseaux sociaux font également partie des sources d’information potentielles, étant entendu que le SCRT travaille exclusivement selon les méthodes du milieu ouvert. Dans sa mission d’information de l’autorité préfectorale sur la vie économique et sociale, il ne disposera pas des moyens particuliers que pourront mettre en œuvre les services spécialisés de renseignement tels qu’ils sont prévus par le projet de loi relatif au renseignement. La mission du SCRT ne prend pas fin dès lors que la manifestation a effectivement lieu. Des agents peuvent être présents aux abords de l’événement, notamment lorsque celui-ci risque d’entraîner des mobilisations dangereuses. Dans ce cas, des agents de la division de la recherche et de l’appui viennent en observation. Ils pourront réaliser des clichés susceptibles, d’une part, d’aider les services chargés des enquêtes judiciaires à l’identification des auteurs de violences et, d’autre part, de créer des références au profit du SCRT et de l’autorité préfectorale. Enfin, le travail d’analyse du SCRT se prolonge après que les événements de voie publique ont pris fin, les agents du SCRT établissant un compte rendu et une analyse comprenant un volet prospectif. D’après les statistiques communiquées par la DGPN, en 2014, les services départementaux du renseignement territorial ont produit quelque 43 182 flashes et brèves relatifs à des initiatives ayant des conséquences en termes d’ordre public.

Les évolutions en cours du renseignement de proximité
Le Rapporteur se réjouit du renforcement des moyens, tant humains que budgétaires, affectés au renseignement territorial. Ainsi que l’a rappelé le ministre de l’Intérieur, 500 recrutements seront réalisés au profit du SCRT – soit une augmentation de 22,7 % des effectifs. Parmi eux, 350 agents seront déployés en zone police et 150 en zone gendarmerie. En outre, une partie des 233 millions d’euros annoncés par le Premier ministre, dans le cadre du plan de renforcement des moyens de la lutte antiterroriste alloués à la police et à la gendarmerie nationales, permettra de renforcer et de moderniser les moyens techniques du renseignement territorial (radio-télécommunication, moyens numériques et téléphoniques). Une telle mesure est d’autant plus bénéfique dans le contexte d’un recours croissant aux réseaux sociaux par les organisateurs et les manifestants qui favorise une mobilisation rapide ainsi que les rassemblements spontanés. Cette évolution, appelée à perdurer et s’amplifier, implique une adaptation en conséquence des moyens conventionnels de recherche du renseignement afin de permettre la meilleure anticipation possible des situations d’ordre public, de leur ampleur et de leur physionomie, lesquelles dimensionnent la réponse opérationnelle qui y est apportée. En complément de ces dotations supplémentaires, il convient également que les destinataires privilégiés du renseignement territorial, les préfets, s’approprient totalement cet outil indispensable. Comme l’a souligné M. le préfet honoraire Christian Lambert dans le rapport qu’il a récemment remis au ministre de l’Intérieur, l’investissement des préfets dans le domaine du renseignement repose en grande partie sur l’appétence personnelle de certains d’entre eux – mais pas tous – pour la matière. Aussi, une partie seulement possède la « culture du renseignement » nécessaire à l’animation et la coordination effective du dispositif de renseignement dans les territoires. D’après ce rapport, le corps préfectoral a moins besoin de formation que d’une « feuille de route » ministérielle clarifiant sa position, en déclinant précisément le contenu des missions afférentes. Des séminaires thématiques relatifs au renseignement territorial et au renseignement intérieur seront toutefois organisés par le Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (CHEMI). Les préconisations sont différentes en ce qui concerne le maintien de l’ordre. »

9 : p. 100 : la presse et les sommations  :
« Formaliser et diffuser les séquences types d’une opération de maintien de l’ordre et faciliter sa couverture par la presse
La première des concertations repose, en fait, sur une meilleure communication par l’État sur les conditions matérielles, géographiques et juridiques de la manifestation, et par une intervention facilitée de la presse qui, par son regard indépendant et la transparence qu’elle apporte, incite davantage les acteurs au dialogue et au respect mutuel qu’à l’escalade du recours à la force.

• Créer un guide d’action à usage des préfets et le communiquer aussi largement que possible
  Plusieurs personnes auditionnées ont souligné devant la commission la méconnaissance de trop nombreux manifestants des procédures du maintien de l’ordre, des limites qui s’imposent à eux, et des risques – y compris de condamnation pénale – qu’ils encourent. Or comme l’a indiqué M. Thomas Andrieu, « l’action de l’administration vis-à-vis des manifestants doit être claire, qu’il s’agisse des sommations ou de l’enchaînement qui conduit à l’usage de la force, lequel est placé sous le signe de la plus stricte proportionnalité. Tout cela doit être bien expliqué aux personnes qui participent à la manifestation ; ce point est sans doute susceptible d’amélioration. » En définitive, les opérations de maintien de l’ordre, notamment en raison du double principe de nécessité et de proportionnalité du recours à la force, sont relativement prévisibles. Elles suivent des schémas graduels qui pourraient utilement être synthétisés de façon lisible et claire, puis communiqués très largement, afin que la population puisse anticiper de façon rationnelle l’action des forces de l’ordre. Le général Denis Favier y verrait, lui aussi, un gage de bonne conduite des opérations de maintien de l’ordre : « La communication entre acteurs de sécurité doit être claire. J’évoquais précédemment le rôle des organisateurs des manifestations ; il faut que les intentions des forces de l’ordre, de leur côté, soient également présentées de façon explicite. »

• Simplifier et rendre plus compréhensibles les sommations et la communication à destination des manifestants
  Cette communication doit également être modernisée et clarifiée. Les outils contemporains de communication permettent assurément de dépasser le stade du porte-voix, même complété par un tir de fusée rouge. Le Rapporteur observe d’ailleurs, à la suite du général Denis Favier, que les prescriptions en matière de sommations prévues par l’article R. 211-11 du code de la sécurité intérieure ne sont pas dépourvues d’ambiguïté : « Les trois sommations d’usage ne comportent qu’une seule formule : "On va faire usage de la force !" Ces sommations sont faites à voix haute et sont éventuellement accompagnées de codes sonores, mais il est impossible de distinguer entre les trois sommations. Que signifie l’expression : "On va faire usage de la force" ? Que l’escadron de gendarmerie mobile peut être amené à faire un bond offensif pour dégager un axe ; cela peut aussi signifier que l’escadron en question peut être conduit à utiliser des grenades lacrymogènes ou, plus grave, d’autres munitions. Or il n’existe pas de gradation entre ces différents stades d’engagement ; ces sommations faites à voix haute ne sont pas intelligibles : personne ne les entend – chacun sait bien que, dans une manifestation, il y a du bruit. Nos intentions doivent donc être mieux perçues. En outre, il est temps de définir un code sonore et visuel – par exemple par le moyen de fusées éclairantes – pour accompagner les sommations orales. Ce code, national, devra être connu des manifestants. » Le ministre de l’Intérieur a déclaré à la commission vouloir moderniser et clarifier ces sommations réglementaires afin de les rendre plus faciles à interpréter rapidement par les manifestants. Le Rapporteur partage cet objectif. Plus précisément, il suggère que l’État français suive plusieurs des recommandations en matière de communication et concertation, issues de la revue européenne du maintien de l’ordre par les pairs (GODIAC) : création de sites Internet présentant les dispositifs et les règles du maintien de l’ordre pour chaque événement, ou encore communication sur les horaires, les parcours et les conduites à tenir en utilisant les SMS et les réseaux sociaux.

• Faciliter le suivi par la presse des opérations de maintien de l’ordre
  L’audition par la commission du directeur général de Reporters sans frontières France, M. Christophe Deloire, le jeudi 29 janvier 2015, a permis de dresser un tableau globalement rassurant sur le respect des conditions d’exercice de la liberté de la presse par les forces de l’ordre dans les opérations de maintien de l’ordre. Journalistes et forces de l’ordre ont tout à la fois un intérêt commun et un devoir de travailler ensemble et, à tout le moins, de ne pas nuire à l’exercice du métier de l’autre. En effet, la transparence sur leur professionnalisme et sur l’attitude violente et/ou délictueuse de certains manifestants ne peut que servir les missions des forces mobiles et, si certains ont déploré devant la commission la diffusion de montages grossiers caricaturant l’action des forces de l’ordre à Sivens, elle était le fait des organes de communication « officielle » et monopolistique de la ZAD. De leur côté, les journalistes ont besoin de la sécurité offerte par l’action des forces de l’ordre, et que cette action ne les empêche pas de travailler en toute indépendance. Comme l’a indiqué M. Christophe Deloire, de petits ajustements dans les relations entre policiers et journalistes seraient encore utiles à tous. Aux journalistes : « Les principaux problèmes ne surgissent d’ailleurs pas lors des grandes manifestations mais plutôt lors de petites opérations de ce genre, durant lesquelles du matériel peut être saisi, ce qui pose le problème de la confidentialité des sources des journalistes. […] Certains considèrent que les journalistes sont en dehors de leur champ de légitimité quand ils s’avisent de prendre des images. Nous contribuons à faire savoir à toutes les parties prenantes que la captation d’images est libre, et que seule la diffusion est soumise à des règles. » Mais également aux unités chargées du maintien de l’ordre : « Nous avons interrogé Olivier Pouchin, le chef de la délégation des CRS de l’agglomération parisienne, qui souligne l’importance de la communication entre les journalistes qui couvrent les manifestations et les CRS. Si les journalistes ont signalé leur présence, les CRS pourront intervenir plus facilement en cas d’affrontements violents. Et il arrive que les forces de l’ordre viennent activement défendre des reporters en situation délicate, selon le commissaire. Pour être complet, il précise qu’en certaines occasions, les journalistes ont pu perturber les manœuvres de ses hommes, notamment en se retrouvant entre les CRS et les manifestants. » Pour le Rapporteur, l’action indépendante de la presse est une source d’objectivation et de débat public et concourt donc activement, pour ce qui concerne la liberté de manifester et le maintien de l’ordre, à la désescalade et au refus de la violence. Il considère que cette action pourrait être encore facilitée par la conclusion d’un protocole ou l’adoption d’une charte commune entre la profession et le ministère, qui rappellerait aux uns et aux autres les principes qui ne font nullement débat, mais nécessitent sans doute une réaffirmation, notamment :
  – le matériel journalistique ne peut être saisi par un policier ou gendarme en opération de maintien de l’ordre
  – la manœuvre des forces mobiles ne doit et ne peut être entravée ou limitée par le positionnement de la presse ;
  – les journalistes doivent veiller à proportionner les risques qu’ils prennent pour leur propre sécurité ;
  – les forces de l’ordre doivent avoir conscience en permanence que la protection de la presse est une mission essentielle du maintien de l’ordre. »
  (alliance média-policiers ? pseudo concessions mutuelles, attention à l’ordre du discours ; but : soumettre la presse)

10 : p. 129 : les nouveautés  :
« Développer de nouveaux moyens intermédiaires visant à disperser les foules
Afin d’assurer l’efficacité de la réponse opérationnelle des forces de l’ordre tout en garantissant une sécurité maximale aux manifestants, le Rapporteur estime nécessaire de poursuivre les analyses, études et développements relatifs à la conception de nouveaux moyens intermédiaires. À cet égard, l’utilisation de grenades projetant, à faible hauteur, des galets de caoutchouc peut constituer une alternative intéressante, ainsi que le soulignait M. Fabien Jobard. D’autres solutions sont à l’étude. D’après les informations communiquées par le service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), son centre de recherche et d’expertise de la logistique (CREL) travaille sur les solutions techniques suivantes :
– systèmes lumineux produisant un éblouissement non vulnérant ;
– systèmes sonores diffusant des messages ou utilisant des fréquences provoquant un inconfort.
Dans ses réponses au questionnaire adressé par la commission d’enquête, la direction générale de la gendarmerie nationale a, par ailleurs, indiqué que le SAELSI travaillait à l’expérimentation d’armes non létales telles que des grenades à effet sonore sans effet de souffle ou des grenades à effets multiples (sonore, cinétique, lacrymogène).

Renforcer et rénover les moyens mécaniques pour pallier les diminutions d’effectifs et favoriser l’émergence de nouveaux schémas tactiques
Un autre axe de réflexion pourrait consister à renforcer le parc de véhicules de maintien de l’ordre à disposition des forces, soit en procédant à la rénovation et à l’adaptation des véhicules anciens, soit en effectuant des acquisitions de nouveaux moyens. Tout en étant conscient de la contrainte budgétaire, le Rapporteur considère qu’il s’agit là d’une piste intéressante qui pourrait permettre, d’une part, de compenser partiellement les diminutions d’effectifs et, d’autre part, de faire émerger ou de consolider des schémas tactiques cohérents avec la doctrine classique du maintien de l’ordre. Les 84 véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) sont entrés en service en 1974. Âgés de plus de 40 ans, leur renouvellement est demandé par la gendarmerie depuis de nombreuses années – 20 ans d’après M. Bertrand Cavallier. Or de tels véhicules peuvent constituer une aide précieuse lors d’opérations de maintien de l’ordre. Ils sont notamment susceptibles de tenir efficacement une position ou d’en empêcher l’accès en lieu et place de gendarmes mobiles. Ils peuvent dès lors permettre de redéployer au moins une partie des effectifs sur d’autres positions en statique, ou de les employer à des manœuvres nécessitant une plus grande mobilité. Les véhicules lanceurs d’eau présentent les mêmes avantages de libération des ressources en hommes et d’accroissement de la mobilité, tout en permettant une riposte conforme à la doctrine de maintien de l’ordre puisqu’elle vise la foule en tant que corps collectif. Toutefois, parmi les deux forces mobiles, seules les CRS en sont dotées. Le Rapporteur estime qu’une réflexion pourrait utilement s’engager sur la perspective de doter également les EGM d’engins lanceurs d’eau. De tels dispositifs mécaniques ne sont certes pas susceptibles d’être déployés sur l’ensemble des terrains de maintien de l’ordre. En outre, pour ce qui concerne les lanceurs d’eau, leur utilisation peut s’avérer dangereuse du fait de la force de projection ou si le canon à eau est actionné à trop courte distance. Toutefois, aucun moyen de riposte à disposition des forces de l’ordre n’est totalement inoffensif et le Rapporteur observe que les lanceurs d’eau sont régulièrement utilisés dans plusieurs pays étrangers. Au-delà de ces matériels, il conviendrait également de renforcer les moyens statiques de gestion des foules avec notamment les dispositifs de retenue autonome du public (DRAP) et autres « barre-pont » qui permettent de tenir des espaces avec un nombre réduit de personnels tout en offrant une protection renforcée. Au total, un recours plus large à de tels équipements pourrait s’avérer pertinent en permettant :
– de pallier, dans une certaine mesure, la réduction des effectifs ;
– de redonner de la mobilité aux unités ;
– et de développer de nouveaux schémas tactiques. »

Conclusions  : Fin de 400 pages de conneries, c’est juste quelques extraits choisis pour faire goûter de la rhétorique officielle… et apprendre.( le surlignage est de nous, et les commentaires sont ainsi écrits) [ Mesrine avait un dossier avec toutes les photos des flics de France ; combien d’ années de cavale ?]

Quelques conclusions stratégiques positivantes quand même :
Vision du monde pas très réalistes (« ils » sont dans le faux, et on en a encore une belle confirmation)
Pas un commentaire sur le soutien populaire
« ils » sont peu nombreux et fatigués. Et mal équipés aussi. (total gendarmes + policiers + crs = 270 000)
« ils » sont sous-informés : très bien et tant mieux !
« ils » n’ hésitent pas, eux, à désigner leurs ennemis.
Que signifie, finalement, ce genre de texte officiel ? en lisant entre les lignes, on peut oser y lire une énième déclaration de guerre, soutenue par les Pouvoirs, contre tous ceux qui refusent ses décisions. Si on suit les analyses de F. Neyrat ( dans Le terrorisme, un concept piégé, 2014), lorsque l’ état part en guerre contre ses propres citoyens, c’ est ce que l’on appelle en science politique du Terrorisme. Oui monsieur. Et en accuser l’Autre n’en est qu’une preuve parmi de plus. Donc donc donc…allons parler aux flics ( entre autres…), ils peuvent peut-être nous aider à abattre ce qui nous abat tous : le terrorisme des états. Guerre à la guerre !

Petite citation pour un final en joie : depuis Zanzara athée, pour une Internationale Voyoute, 1998 :

« Riez de cette jeunesse qui prétend changer le monde, le rendre fraternel et humain ! Votre moquerie est bien déplacée compte tenu qu’elle est votre seule défense, la mauvaise conscience de votre vie honteuse. Vous parlez romantisme et illusion au lieu de parler vie et vérité. Renoncer eût été plus facile. La jeunesse n’est pas en danger, elle est DANGEREUSE ! La contestation n’est pas admise, nous serons considérés comme des délinquants, coupables de crime social pour oser vouloir encore changer quelque chose dans cette société. La révolte est notre arme. Nous combattons pour la liberté, pour la vie véritable, pour que la vie vaille la peine d’être vécue. L’insurrection contient tous les délits, elle est la véritable FÊTE. »