Collectif national de résistance à Base élèves…

Nous reprenons ici un article paru sur le site de la LDH Toulon, qui fait le point sur la situation actuelle et tente d’expliquer simplement Base élèves, l’INE et la BNIE. Nous y associons un diaporama reprenant l’historique de la mise en place de Base élèves et présentant les actions du CNRBE. Deux outils nécessaires pour continuer à informer.

[Mis en ligne le 10 décembre 2010, mis à jour le 29 avril 2011]

L’identifiant – Sauf cas particulier, c’est à l’occasion de son entrée en maternelle ou en primaire qu’un enfant est immatriculé. Il est alors affecté d’un numéro matricule appelé Identifiant national élève (INE) calculé à partir de certains de ses éléments d’identité – nom, prénoms, sexe, date, lieu de naissance.

Chaque enfant d’âge scolaire se voit attribué un INE, qui le suivra jusqu’à sa sortie du système éducatif. Jusqu’à présent c’est la BNIE qui était chargée du travail d’attribution de l’INE.

Le répertoire – Le ministère de l’Éducation nationale tient à jour un répertoire national des identifiants dont chaque ligne contient l’identifiant d’un enfant ainsi que ses éléments d’identification. Le répertoire est un fichier qui permet de retrouver l’INE d’un enfant à partir de certains éléments de son état-civil, et inversement d’identifier tout élève à partir de la connaissance de son INE. Le répertoire joue donc à la fois le rôle d’un annuaire (penser à un annuaire téléphonique) et de l’annuaire “inversé”.

C’est encore la BNIE qui assume ce rôle de répertoire. Mais, afin que sa désignation soit plus conforme à sa fonction, le ministère a décidé que la BNIE (Base nationale des identifiants élèves) sera prochainement désignée par le nom de RNIE – “Répertoire” national des identifiants élèves.

Des bases de gestion – Le ministère enregistre de nombreuses informations concernant un élève : par exemple, au moment de son inscription, la Base élèves 1er degré (BE1D) enregistre des éléments d’identité de ses représentants légaux, des précisions concernant ses activités périscolaires, ainsi que des informations sur son cursus scolaire ; ces données seront mises à jour par la suite – avec mémorisation de plusieurs années du cursus scolaire.

Des données nominatives

Sconet joue un rôle analogue dans l’enseignement secondaire, mais dans un environnement particulièrement riche en applications informatiques qui gèrent les bourses, l’absentéisme, le suivi des élèves décrocheurs, le suivi de la validation des compétences, des environnements numériques de travail, etc. Toutes applications qui travaillent sur des “données nominatives”.

Données nominatives – Des données personnelles d’un élève sont dites nominatives quand elles sont accompagnées de son identité ou de son INE – le répertoire permettant de passer de l’un à l’autre.

L’existence de l’INE peut permettre de rassembler de nombreuses informations nominatives concernant un enfant qui figurent dans le système du ministère – celles du moins auxquelles le demandeur bénéficie d’un droit d’accès.

D’autre part, l’existence du répertoire permet d’apparier, de croiser, des fichiers de données nominatives.

Les mêmes données mais anonymées.

Données anonymées – Le “codage” – ou “cryptage” – de l’INE rend les données anonymes : elles restent des informations personnelles, mais la personne correspondant ne peut plus être identifiée. (On utilise pour cela une technique de codage irréversible, c’est à dire qui ne permet pas de retrouver l’INE.)

Le remplacement des INE par leur cryptage, dans un fichier de données nominatives, donne aux statisticiens et aux chercheurs la possibilité de reconstituer des “trajectoires scolaires”, tout en maintenant l’anonymat des élèves correspondant.

Des données anonymées peuvent éventuellement être utilisées pour faire des études statistiques, mais elles ne présentent aucun intérêt pour les gestionnaires : quelle est l’utilité d’un dossier de bourse dont le bénéficiaire serait anonyme ?

Une situation lourde de risques – Comme nous venons de le constater, les seules données personnelles utilisées par les gestionnaires sont nominatives.

Le développement des bases de données nominatives – suite à la multiplication de traitements de données nominatives en tous genres –, et l’existence de l’INE permettent de rassembler plus en plus d’informations relatives à un même enfant, sans aucun contrôle de la part de ses parents.

Les deux INE – Le système exposé ci-dessus concerne actuellement l’enseignement primaire, mais le ministère a déclaré à plusieurs occasions sa ferme intention de le généraliser dès que possible aux enseignements secondaire et supérieur.

Actuellement et depuis plusieurs années, les élèves du secondaire et les étudiants se voient attribuer un autre “INE” qui ne semble pas susciter une émotion comparable à celle provoquée dans les écoles par l’introduction de l’INE national. Pourquoi cette différence ? Une des raisons est la suivante : l’“INE” du secondaire est académique : si l’élève déménage et change d’académie, un nouvel “INE” lui est attribué. On constate que l’utilisation de cet “INE” académique pour rassembler des données sur un même élève a perdu beaucoup de sa fiabilité, les risques de dérives sont donc beaucoup moins importants.

Au terme de cet exposé, nécessairement un peu réducteur, on aura compris que l’opposition qui continue à se manifester dans les écoles devant l’introduction de l’INE national n’est pas provoquée par des fantasmes irrationnels mais repose sur une inquiétude légitime devant les risques d’atteinte au respect de la vie privée des jeunes.

François Nadiras, section de Toulon de la LDH